TVA Suisse

Attention module en experimental. Pensez à vérifier vos données.

Le module TVA Suisse pour Dolibarr vous permet de produire votre décompte TVA à destination de l'Administration fédérale des contributions (AFC) sans quitter votre logiciel de gestion.

À partir de vos factures clients et fournisseurs validées, le module calcule automatiquement l'ensemble des chiffres du formulaire AFC (ch. 200 à 910) selon la méthode de décompte configurée pour votre entreprise.

Trois méthodes de décompte supportées :

• Méthode effective : calcul de la TVA collectée par taux (8.1 %, 2.6 %, 3.8 % — et anciens taux avant 2024 : 7.7 %, 2.5 %, 3.7 %) avec déduction de l'impôt préalable sur les achats fournisseurs.

• Taux de la dette fiscale nette (TDFN) : application du taux TDFN spécifique à votre activité sur le chiffre d'affaires imposable, selon les barèmes AFC.

• Taux forfaitaires : fonctionnement identique au TDFN, avec les taux forfaitaires propres à chaque branche d'activité.

Fonctionnalités principales :

• Calcul à la volée depuis vos factures validées — aucune saisie manuelle, aucun stockage intermédiaire.

• Sélection de la période libre (dates personnalisées) ou via des raccourcis prédéfinis selon votre fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

• Affichage complet du formulaire AFC avec tous les chiffres numérotés (ch. 200 à ch. 910).

• Export XML au format eSWST pour import direct dans l'ePortal de l'AFC.

• Numéro UID et numéro TVA AFC repris automatiquement depuis la fiche société Dolibarr.

• Prise en charge des anciens taux TVA (avant le 01.01.2024) pour les factures historiques.

• Accessible depuis le menu Comptabilité et/ou le menu Facturation selon les modules Dolibarr actifs.

Le module est conçu pour les entreprises suisses assujetties à la TVA qui gèrent leur facturation dans Dolibarr et souhaitent préparer leur décompte AFC sans ressaisie ni outil tiers.