DolicraftEUDR - Conformite Reglement Europeen Anti-Deforestation (2023/1115) pour Dolibarr

DolicraftEUDR - Conformite Reglement Europeen Anti-Deforestation (2023/1115) pour Dolibarr

Fonctionnalites

1. Gestion des Declarations de Diligence Raisonnee (DDS)
Gestion complete du cycle de vie des DDS comme exige par le reglement UE 2023/1115 : brouillon, pret a soumettre, soumis, accepte, rejete, retire, amende. Chaque DDS est liee a un ou plusieurs operateurs, une commodite, un pays d'activite et une ou plusieurs geolocalisations. Reference interne (3-50 caracteres) plus la reference officielle TRACES une fois soumise.

2. Profils Operateur et Negociant
Gerez votre profil operateur (l'entite legale qui met les produits sur le marche UE) ou negociant (en aval). Saisie du numero EORI, TVA intracommunautaire, code pays, adresse complete et contacts. Operateur par defaut configurable par instance Dolibarr. Identifiants TRACES NT (username + cle d'authentification depuis Web Services Access) stockes par operateur.

3. Import GeoJSON des Parcelles de Production
Importez les geometries de parcelles en GeoJSON points ou polygones, valides selon le schema officiel EUDR v1.5. Seuil polygone configurable (defaut 4 ha selon specification EUDR) au-dela duquel un polygone ferme est exige a la place d'un simple point. Taille max de fichier configurable (defaut 25 Mo). Chaque geolocalisation liee a un producteur, pays, surface en hectares et fichier source.

4. Classification Pays a Risque
Liste des pays a risque integree, alignee sur la classification officielle de la Commission europeenne (acte d'execution 22/05/2025). Niveaux Low, Standard et High avec badges visuels. Filtrage par niveau de risque ou recherche par code/nom de pays. Synchronisation hebdomadaire prevue depuis le Green Forum UE. Belarus, Coree du Nord, Myanmar et Russie pre-classes en High.

5. Soumission TRACES NT via API SOAP Officielle
Connexion directe au systeme TRACES NT de l'UE via l'API SOAP Web Services officielle. Deux environnements : Acceptance (sandbox, pour tests) et Production. L'authentification utilise le nom d'utilisateur TRACES NT et la cle d'authentification (PAS le mot de passe EU Login). Statut de soumission et reference TRACES recuperes automatiquement.

6. Couverture des Sept Commodites
Couverture complete des sept commodites reglementees par l'EUDR : cafe, cacao, soja, huile de palme, bois, caoutchouc naturel et bovins (animaux et produits derives). Chaque DDS specifie la commodite et fait le lien avec vos produits Dolibarr. Perimetre de conformite clairement trace.

7. Tableau de Bord avec Compte a Rebours
Tableau de bord clair avec une tuile par statut DDS (Brouillon, Pret, Soumis, Accepte, Rejete, Retire, Amende) plus une banniere persistante affichant le nombre de jours restants avant application de l'EUDR (30 decembre 2026 pour grandes/moyennes entreprises, 30 juin 2027 pour PME). Plus aucune echeance manquee.

8. Archivage et Piste d'Audit
Toutes les DDS sont versionnees et conservees pour la duree legale (defaut 5 ans, minimum exige par art. 33 EUDR). Piste d'audit complete par DDS : qui a cree, qui a modifie, quand soumis. Annees de retention configurables pour des politiques internes plus strictes.

9. Geolocalisation Confidentielle
Option protectrice pour le producteur : chaque DDS peut marquer ses donnees de geolocalisation comme confidentielles. Les geolocalisations confidentielles sont quand meme soumises a TRACES NT (obligation reglementaire) mais masquees dans les exports partages et rapports d'audit pour les operateurs en aval.

10. Pays de Franchissement de Frontiere pour Import/Export
Quand le type DDS est IMPORT ou EXPORT, un champ Pays de franchissement de frontiere supplementaire est requis et impose par le formulaire. Les operations domestiques ignorent automatiquement cette exigence.

11. Zero Dependance Externe
PHP pur plus cURL plus extension SOAP. Aucune dependance Composer, aucun wrapper d'API tiers. Tourne entierement sur votre serveur Dolibarr. La connexion TRACES NT est un appel SOAP direct.

Prerequis

• Dolibarr V16 a V23
• PHP 7.4 a 8.3
• Aucune dependance externe

Installation

1. Telecharger le ZIP depuis le DoliStore
2. Extraire dans htdocs/custom/
3. Activer dans Configuration > Modules
4. Configurer dans les parametres du module

Support

Email : contact@dolicraft.com | Site : dolicraft.com