Mentions TVA Europe

Dolibarr n'imprime une mention de TVA automatique que pour une société française. Une société allemande, autrichienne, belge ou luxembourgeoise doit écrire la mention à la main, facture par facture.

Mentions TVA Europe détecte seul la situation de chaque facture et imprime la mention légale de votre pays, dans la langue de la facture :

• franchise de TVA (petite entreprise) ;
• livraison de biens à un professionnel de l'Union (exonérée) ;
• services à un professionnel de l'Union (autoliquidation) ;
• exportation de biens hors Union ;
• services à un client hors Union ;
• autoliquidation dans le pays (bâtiment…), au choix sur la facture.

Pays couverts : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche. Langues : français, allemand, anglais, et néerlandais pour la Belgique. Chaque texte cite sa base légale ; les sources officielles sont fournies avec le module.

Sur la fiche facture, une ligne montre à l'avance la mention qui sera imprimée, ou vous alerte si un client de l'Union n'a pas de numéro de TVA. Vous pouvez forcer une autre mention sur chaque facture.

Société française en franchise : de la version 21 à la 24, Dolibarr imprime « article L. 223-3 du CIBS », un article qui n'est pas en vigueur (report au 1er janvier 2027). Une option corrige ce texte en « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Rien n'est écrit en base : la mention est ajoutée au moment de produire le PDF. Fonctionne avec les modèles de facture du cœur (sponge, crabe, octopus) ; une variable permet de placer la mention dans le pied de page ou dans un modèle ODT.

Compatible Dolibarr 19 à 24. Écrit et testé par Dolix (dolix.fr). Les textes reprennent les sources officielles ; ils ne remplacent pas le conseil de votre expert-comptable.