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Invoice Spanish public administrations from Dolibarr: signed Facturae 3.2.2, DIR3 codes from the official directory, local checker and FACe submission with status tracking. Free if you already have VeriFactu.
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Contrôles de conformité avant émission d'une facture client
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FactCheck exécute des contrôles de conformité avant l'émission d'une facture client dans Dolibarr (v22). Le module affiche l'état de conformité sur les fiches facture et tiers, bloque la validation d'une facture non conforme et explique ce qui manque.
Une entrée « Conformité des factures » dans le menu Facturation audite d'un coup les factures clients au brouillon et les tiers clients, compte les non-conformités par sévérité et donne le lien vers chaque objet à corriger, dans une liste triable et filtrable. Le module requiert kodadevkit.
Contrôles livrés : identifiants tiers (SIRET + TVA intracommunautaire), format des identifiants (clé de Luhn, format TVA du pays), adresse postale (BG-8), mentions légales de la facture, motif d'exonération de TVA, pénalités de retard (art. L441-10), référence acheteur (BT-10), mentions légales de l'émetteur. Chaque contrôle se règle par règle : bloquant, avertissement ou désactivé.