Signature en ligne simple des commandes clients

Fonctionnalités

Ajoute la fonctionnalité de signature en ligne aux commandes clients, de la même manière que le cœur de Dolibarr le prend déjà en charge pour les propositions commerciales, les contrats et les interventions — mais pas pour les commandes.

• Ajoute un lien public de signature, copiable, sur la fiche de la commande (pour les commandes dont le statut est Validée ou Expédition en cours). Le client ouvre le lien (aucune connexion requise), dessine sa signature et l'envoie.  

• La signature est apposée sur une nouvelle copie du PDF de la commande, qui est ajoutée aux Documents de la commande et devient son document principal.

• Le champ signed_status de la commande est mis à jour et le badge de statut affiché sur la fiche de la commande reflète ce changement.

• Le tag de fusion __ONLINE_SIGN_ORDER_URL__ est disponible dans les modèles d'e-mails « Envoyer la commande par e-mail ».

• Un bouton « Modifier le statut de signature » sur la fiche de la commande permet à un utilisateur de définir manuellement le statut de signature (équivalent côté back-office du processus de signature effectué par le client). Cette action est protégée par une permission dédiée : orderonlinesign > order > changestatus.

• La signature en ligne d'une commande enregistre un événement dans l'Agenda associé à la commande (activé par défaut et configurable depuis la page de configuration du module).

• La page ainsi que la position (X/Y) où l'image de la signature est apposée sur le PDF peuvent être configurées depuis la page de configuration du module.

• Contrôle  des utilisateurs sur les droits de signatures dans les paramétrages des permissions.

Limitations

• Fonctionne uniquement lorsque le document principal de la commande est un PDF. Les documents principaux .odt ne sont pas estampillés (la signature est néanmoins enregistrée, mais n'est pas appliquée visuellement au document). Cela correspond à une limitation de la fonctionnalité de signature en ligne native de Dolibarr pour les propositions commerciales, contrats et interventions.

• La signature n'est acceptée que lorsque la commande est dans l'un des statuts Validée ou Expédition en cours.

Niveau de signature électronique (eIDAS)

Ce module met en œuvre une signature électronique simple (SES) telle que définie par eIDAS (Règlement (UE) n° 910/2014, article 3, paragraphe 10) — au même niveau que celui fourni par le cœur de Dolibarr pour les propositions commerciales, les contrats et les interventions, et en réutilisant le même mécanisme.

Concrètement, le signataire accède à une page publique via un lien (sans connexion, sans vérification d'identité et sans certificat), dessine une signature et saisit son nom. Ce nom, un horodatage et l'image de la signature sont apposés sur le PDF. L'événement est également enregistré (dans l'Agenda et dans le journal applicatif), ces deux enregistrements contenant le nom du signataire et son adresse IP. Le nom et la date sont également imprimés directement sur le document.

Cela répond à la définition de base d'une signature électronique simple (SES) : « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d'autres données électroniques et que le signataire utilise pour signer ». En revanche, cela ne répond pas aux exigences supplémentaires d'une :

• Signature électronique avancée (AES) : signature liée de manière unique au signataire et permettant de l'identifier, créée à l'aide de données de création de signature que le signataire peut utiliser sous son contrôle exclusif, et liée aux données signées de manière à ce que toute modification ultérieure soit détectable.

• Signature électronique qualifiée (QES) : signature électronique avancée créée à l'aide d'un dispositif de création de signature qualifié et reposant sur un certificat qualifié.

Si votre cas d'utilisation ou votre juridiction exige un niveau de garantie AES ou QES (par exemple pour certains types de contrats), utilisez plutôt une intégration avec un prestataire de services de confiance qualifié dédié.

Ceci ne constitue pas un avis juridique : consultez votre propre conseil juridique afin de déterminer quel niveau de signature électronique s'applique à vos documents.

Démo

Testez ce module sur notre serveur de démonstration Dolibarr : https://dolidemo.m34d.com

Compatibilité

• Compatible avec Dolibarr v21+

Langue

Anglais, Français, Allemand, Espagnol, Italien

Licence

GNU GPL v3

Support et assistance par M34D

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