E-Reporting : transmettez vos ventes B2C et internationales à votre plateforme agréée

La facture électronique ne couvre que la moitié de la réforme. L'autre moitié, c'est l'e-reporting : vos ventes aux particuliers, vos opérations avec des entreprises étrangères et les encaissements de vos prestations de services. Ces opérations n'ont pas de facture électronique, elles ne passent donc pas par le circuit Factur-X, et personne ne les transmet à votre place.

À partir du 1er septembre 2027, toute PME, TPE ou micro-entreprise assujettie à la TVA doit les déclarer à sa plateforme agréée. L'amende est de 500 € par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par an.

Le module produit le message officiel, et le prouve

Les schémas XSD du flux 10, publiés par la DGFiP dans les spécifications externes version 3.2 du 30 avril 2026, sont embarqués dans le module. Chaque message est validé contre ces schémas avant d'être transmis : un message non conforme n'est ni écrit ni envoyé. Vous ne découvrez pas le problème au rejet de la plateforme, deux jours après l'échéance.

Les quatre flux sont couverts : factures internationales (10.1), paiements rattachés à une facture (10.2), transactions B2C agrégées (10.3), paiements agrégés (10.4).

Deux calendriers, parce que la loi en impose deux

C'est le piège de la réforme. Au réel normal mensuel, les transactions se déclarent par décade, trois fois par mois, mais les paiements une seule fois par mois. Le module tient les deux rythmes séparément, avec leurs périodes, leurs échéances et leurs retards, et les affiche côte à côte. Les quatre régimes sont gérés : réel normal mensuel et trimestriel, réel simplifié, franchise en base.

Une période sans opération ne produit aucun message et ne peut jamais passer en retard : les spécifications 2026 suppriment l'obligation d'« e-reporting à blanc ».

Chaque opération est classée, et la règle est affichée

B2B domestique, B2C, vente à l'international, achat à l'international, hors périmètre. La classification suit le pays, le SIREN et le type de tiers, et affiche en clair la règle qui l'a produite pour que vous puissiez la contester. Une surcharge par tiers permet de forcer une catégorie.

Le B2C part agrégé par jour, devise et catégorie, jamais facture par facture : c'est ce qu'impose le flux 10.3. L'international part facture par facture, avec l'identification de la contrepartie. Les ventes et les achats font deux transmissions distinctes, comme le veut le code rôle du déclarant.

Les encaissements ventilés au centime

Pour chaque règlement, la part relevant des prestations de services est répartie par taux de TVA, en centimes entiers, avec la méthode du plus fort reste. Règlements partiels et multi-factures compris. Sous option pour les débits, aucune donnée de paiement n'est produite, comme le prévoit le texte.

Toutes vos sources, y compris la caisse

• Factures clients validées, avoirs et acomptes compris.
• Factures fournisseurs internationales.
• Ventes TakePOS, agrégées par jour.
• Recettes journalières d'une caisse extérieure à Dolibarr, saisies à l'écran ou importées en CSV.
• Encaissements.

Rien ne part avec une anomalie bloquante

SIREN du déclarant absent, pays de contrepartie manquant sur une opération internationale, montant incohérent, encaissement sans facture : la transmission est refusée et l'écran dit quoi corriger. Les avertissements, eux, laissent passer et restent visibles.

Transmettre, tracer, rejouer

• Bac à sable pour dérouler le parcours complet avant même d'avoir choisi votre plateforme. Il n'envoie rien et le dit.
• Dépôt manuel : le module produit le fichier, vous le déposez sur le portail de votre plateforme. Il ne prétend jamais avoir transmis.
• API REST générique, avec un en-tête d'authentification configurable. Une adresse en clair est refusée.
• Connecteurs du module Transmission PA s'il est installé, sans rien reconfigurer.

Chaque tentative, chaque réponse et chaque rejet sont journalisés. Retransmettre une période déjà acceptée produit une transmission rectificative avec un identifiant distinct, le doublon d'identifiant étant un motif de rejet ferme.

Ce que le module n'est pas

Dolibarr équipé de ce module est une solution compatible au sens des spécifications externes, pas une plateforme agréée : il ne dialogue jamais directement avec le portail public de facturation, il remet son flux à votre plateforme. Il n'émet pas de factures électroniques B2B, et il ne remplace pas votre déclaration de TVA.

Installé en dix minutes

1. Activez le module (Facturation et Tiers requis, la tâche planifiée recommandée).
2. Renseignez le SIREN de votre société : sans lui, aucune transmission n'est possible, et le module le dit tout de suite.
3. Choisissez votre régime déclaratif et votre connecteur, puis testez le connecteur.
4. Fixez la date avant laquelle rien ne doit être déclaré, et lancez un premier calcul.

Compatibilité

• Dolibarr 20 à 24, les deux bornes réellement testées. PHP 7.4 à 8.3.
• Interface en français et anglais. Aucune dépendance externe : cURL seul, pas de Composer, pas de SDK.
• Les fichiers produits sont écrits hors de la racine web.

Les autres modules Arcchester

Factur-X, Transmission PA, Réception PA, PeppolConnect, DoliTax, Pennylane Sync, DoliBank Match, Qonto & Open Banking Sync, Shopify Sync, LogiCockpit, PDF Annexes, Stripe Payment Links, WhatsApp Notify. Support : support@arcchester.com

Recherche : e-reporting, facture electronique, donnees de transaction, donnees de paiement, ventes B2C, DGFiP, reforme 2027, plateforme agreee, declaration de TVA.