DoliTax : Grille TVA, CA3, réintégrations fiscales et provision d'impôt société

DoliTax calcule, à partir de vos seules données Dolibarr, les trois chiffres que vous reconstituez aujourd'hui à la main dans un tableur : la TVA à payer, vos réintégrations fiscales et votre provision d'impôt sur les sociétés.

Aucune intelligence artificielle, aucun appel externe, aucune donnée qui quitte votre serveur : uniquement des agrégations SQL sur vos factures. Mêmes entrées, mêmes résultats, au centime : un calcul que vous pouvez montrer à votre expert-comptable et refaire à l'identique six mois plus tard.

1. Grille de TVA

Bases HT et TVA ventilées par taux légal, côté collecté et côté déductible, avec le solde (TVA due ou crédit de TVA), par mois, par trimestre ou par année.

Les trois régimes d'exigibilité sont réellement implémentés, pas seulement annoncés :

• Débits : à la date de facture.
• Encaissements : au prorata des paiements de la période.
• Mixte (droit commun français) : biens aux débits, services à l'encaissement.

Vous basculez d'un régime à l'autre à l'écran, sans rien modifier dans votre configuration, pour comparer avant de trancher.

Règles particulières appliquées dans tous les régimes : factures d'acompte toujours prises à l'encaissement (article 269-2 du CGI depuis le 1er janvier 2023), TVA déductible au paiement en option (droit commun marocain), prorata de déduction pour les assujettis partiels. Tout taux hors liste légale bascule dans un compartiment « Autres taux : à contrôler » affiché à l'écran : rien n'est jamais ignoré silencieusement.

2. Réintégrations fiscales

Une table de plafonds de déductibilité par compte comptable, avec trois sémantiques distinctes :

• Plafond annuel : réintégration du seul excédent (amortissement de véhicule de tourisme au-delà de 18 300 €).
• Plafond unitaire : réintégration de la totalité des lignes dont le prix unitaire dépasse le seuil : un cadeau au-dessus du seuil est intégralement non déductible, pas seulement son excédent.
• Plafond à zéro : compte intégralement non déductible (amendes et pénalités).

Les montants proviennent du grand livre si le module Comptabilité est alimenté, sinon des lignes de factures fournisseurs. La source réellement utilisée est toujours affichée : vous savez sur quoi vous vous appuyez.

3. Cockpit de provision d'IS

Chiffre d'affaires, résultat net comptable, réintégrations et provision d'IS, puis le tableau de passage comptable → fiscal → impôt, détaillé tranche par tranche.

• Barème progressif (ventilation par tranches, France 15 % puis 25 %) ou proportionnel par seuils (Maroc, Suisse).
• Cotisation minimale optionnelle, due même en déficit (Maroc).
• Barème stocké par exercice : une nouvelle loi de finances ne casse pas votre historique.

France, Suisse, Maroc : et entièrement paramétrable

Trois presets appliquent en un clic les taux, le régime, les plafonds et le barème du pays. Tout reste modifiable : taux légaux, plafonds, tranches, et jusqu'aux préfixes de comptes : indispensable hors plan comptable français, le chiffre d'affaires étant en 71x au Maroc.

Ce que le module ne fait pas

DoliTax est un outil de pré-calcul et de contrôle de gestion, pas un logiciel de liasse fiscale. Cette version ne traite pas l'exercice décalé, l'autoliquidation, la TVA à l'importation ou sur marge, la TVA non récupérable par nature, le report déficitaire ni les crédits d'impôt. Ces limites sont écrites noir sur blanc dans le README livré avec le module : mieux vaut une frontière claire qu'un chiffre faux.

Technique

• Deux tables seulement, conservées si vous désactivez le module. Aucun hook, aucun trigger : lecture pure de vos données.
• 63 assertions d'intégration chiffrées au centime : grille de TVA dans les trois régimes, acomptes, prorata, les trois types de plafonds, barèmes France, Suisse et Maroc, cotisation minimale, bornes de périodes.
• Compatible Dolibarr V18 à V24 et PHP 7.4 à 8.3. Aucune dépendance, aucun composer, aucun service tiers.
• Deux droits séparés : consultation des tableaux de bord, et configuration.

Langues du module : français, anglais.
Compatibilité : Dolibarr 18 à 24, PHP 7.4 à 8.3.

Autres modules du même éditeur (arcchester) : Factur-X France, Transmission PA, Réception PA, PDF Annexes, LogiCockpit, DoliBank Match, Stripe Payment Links, WhatsApp Notify, Shopify Sync.
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