TVA CERFA 3310-CA3 - Déclaration TVA française pour Dolibarr

Module professionnel de déclaration de TVA française (régime réel normal) pour Dolibarr. Calcule automatiquement votre formulaire CERFA 3310-CA3 à partir de vos factures clients et fournisseurs, avec des garde-fous fiscaux qui bloquent toute déclaration incohérente avant dépôt.

Fonctionnalités

• Calcul automatique de la déclaration depuis vos factures clients et fournisseurs Dolibarr
• Couverture CERFA complète : multi-taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %), autoliquidation art. 283-2 (services UE et hors UE), acquisitions intracommunautaires B2, exportations E1, opérations non imposables E2
• Garde-fous fiscaux à la validation : 10 règles de cohérence interne R1-R10 (L.08 = base × 20 %, base_08 = A1+A3+B2, L.16 = 08+09+9B, etc.) — déclarations incohérentes bloquées avant dépôt
• Chaîne des crédits inter-périodes vérifiée : L.22(N) = L.27(N-1), propagation automatique entre trimestres
• Pré-check de ventilation comptable : audit des comptes 2xxx (immobilisations) vs 6xxx (charges) avant tout calcul CERFA — zéro erreur de classification
• Ventilation comptable assistée : suggestion automatique du compte selon le plan comptable actif (PCG général ou associatif), application en un clic depuis la fiche déclaration
• Option OSS (guichet unique) : sous le seuil de 10 000 €, ventes B2C UE maintenues en TVA française ; activable pour le régime guichet unique
• Neutralité collectée/déductible stricte sur l'autoliquidation (arrondi par catégorie, zéro décalage d'1 €)
• Infrastructure de test : 6 snapshots des trimestres déclarés vérifiés au centime, 80+ assertions, CI GitHub Actions
• Interface multi-entité, 5 langues d'interface (FR/EN/DE/ES/IT)
• Documentation intégrée dans Dolibarr, compatible PC et association (PCG14 général et associatif)

Licence et abonnement

À l'achat sur le DoliStore, vous recevrez un numéro de série par email sous 24h ouvrées pour activer votre module dans Dolibarr.

L'abonnement annuel (149 €HT/an) inclut :

• Le module complet
• Toutes les mises à jour réglementaires (évolutions du formulaire CERFA, nouvelles règles DGFiP)
• Le support par email (support@ptitetete.org)
• La préparation aux futures obligations e-invoicing 2026

Nouveautés v4.1.1

• Génération PDF de la déclaration réparée et refondue : le PDF reprend désormais la présentation complète de la fiche (sections, codes CERFA, libellés, bases et montants) avec la couleur de votre charte graphique Dolibarr
• Autoliquidation fiabilisée : calcul unifié des bases biens UE (B2) et services étrangers (A3) garantissant la neutralité entre TVA collectée et déductible ; ventilation ligne par ligne des factures fournisseurs mixtes (biens + services)
• Avoirs fournisseurs en autoliquidation désormais pris en compte (réduction correcte des bases B2/A3)
• Régime OSS affiné : détection des ventes à distance B2C intracommunautaires par le pays du client (et non plus par le taux de TVA)
• Arrondi de la ligne A1 fiabilisé (cohérence stricte au centime avec la base de la ligne 08)
• Page Statistiques de nouveau alimentée, désinstallation préservant les déclarations (données fiscales conservées), index SQL correctement créés sur installation neuve
• Interface entièrement traduite et vérifiée dans les 5 langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien)

Nouveautés v4.1.0

• Classification CERFA complète : autoliquidation étendue aux prestataires hors UE (SaaS/IA étrangers — US, CA…), ligne E2 désormais renseignée, neutralité autoliquidation stricte par catégorie (fin du décalage d'1 €)
• Ventilation comptable assistée : détection automatique du plan comptable actif, suggestions par catégorie de dépense, application en un clic avec token CSRF et transaction
• Option OSS : gestion du seuil 10 000 € ventes B2C UE (TVA française sous le seuil, exclusion CA3 au-dessus)
• Correction : chaîne crédits L.22 toujours à 0 résolue (lecture de la bonne table avec filtre entité)
• Correction : fausse alerte cohérence R5 (somme des arrondis vs arrondi de la somme)
• Correction : menu module invisible sous Facturation (syntaxe descripteur Dolibarr 20+)
• 64 libellés du formulaire externalisés dans les 5 langues

Compatibilité

Dolibarr 19.0 → 23.x | PHP 7.4 – 8.5 | MySQL 5.7+ / MariaDB 10.3+ | Multi-entité

https://tvacerfa3310.ptitetete.org