TVA CERFA 3310-CA3 - Déclaration TVA française

TVA CERFA 3310-CA3 - Declaration TVA francaise pour Dolibarr

Module professionnel de declaration de TVA francaise (regime reel normal) pour Dolibarr. Calcule automatiquement votre formulaire CERFA 3310-CA3 a partir de vos factures clients et fournisseurs, avec des garde-fous fiscaux qui bloquent toute declaration incoherente avant depot et des alertes qui signalent les deductions douteuses.

Nouveautes v5.1.28

• Module Taxes : lier ou delier une fiche TVA existante : une fiche creee hors du module (API, saisie manuelle, reprise) peut etre liee a sa declaration depuis la fiche, par une liste classee (meme sens, meme montant, colonne Correspondance), une revue et une confirmation ; un ecart (sens, montant) n'est lie qu'avec une case d'accuse et un motif. Chaque liaison est tracee ; la fiche, la banque et la comptabilite ne sont jamais modifiees. Une declaration peut porter plusieurs fiches.
• Avertissement avant doublon : avant d'enregistrer la TVA a payer ou le remboursement attendu, le recapitulatif signale une fiche non liee de meme sens et meme montant (lien pour la lier plutot que d'en creer une).
• Boutons grises avec leur motif : les boutons "Enregistrer la TVA a payer" et "Enregistrer le remboursement attendu" ne disparaissent plus (fiche liee, droit manquant) : ils sont grises, la raison en infobulle.
• Mise a jour : desactivez puis reactivez le module (nouvelle table du journal des liaisons) ; sans cela, Lier et Delier restent grises. Teste sur Dolibarr 18.0.10, 23.0.4 et 24.0.2 ; versions 19 a 22 declarees compatibles sans test.

Nouveautes v5.1.27

• Plus aucune case d'ecriture cochee d'office sur la page des OD : les six cases d'ecriture (net 19/20, forcage, reliquat de collecte, paire de taux, non deductible, TVA etrangere) sont decochees au chargement, comme celle de l'exces prescrit, et une note le dit. Rien n'est ecrit sans votre geste.
• "Total des propositions" juste : le cadre additionne desormais toutes les OD a passer (reliquat de collecte, paire de taux, non deductible, TVA etrangere, exces), et plus seulement le net 19/20 ; une ligne "OD a extourner : N" apparait quand des pieces sont a extourner.
• Exces et collecte reconnus au grand livre cites : l'en-tete d'une declaration cite les pieces passees a la main que le module reconnait ; le bloc "OD rejouee" dit ou va la somme hors champ.
• Exercice sans date de fin : plus de "01/01/1970" ni d'erreur fatale (page blanche) sous PHP 8 dans les statistiques et en regime annuel ; la fin absente s'affiche "sans date de fin". Le module ne cree ni ne modifie jamais d'exercice.
• Libelles des ecritures dans la langue de la societe : les libelles ecrits au grand livre ne dependent plus de la langue de l'utilisateur connecte, et les periodes s'ecrivent en jj/mm/aaaa. A verifier avant la mise a jour : la langue par defaut de la societe (Configuration > Societe) ; absente ou vide, c'est le francais. Les ecritures existantes ne sont pas reecrites.
• Autres corrections : un jeton de securite expire sur la fiche d'une declaration affiche l'avertissement natif de Dolibarr au lieu d'une erreur 500 ; les textes d'ecran n'affichent plus de caracteres doublement encodes ; les extournes de l'ecran des ecritures sont serialisees avec leur famille d'ecritures ; sur Dolibarr 18, une deuxieme fiche du module Taxes n'est plus creee pour la meme declaration.
• Mise a jour sans migration : aucun changement de base de donnees : copiez la nouvelle version par-dessus l'ancienne, sans desactiver ni reactiver le module. Teste sur Dolibarr 18.0.10, 23.0.4 et 24.0.2 ; versions 19 a 22 declarees compatibles sans test.

Nouveautes v5.1.26

• Numerotation des pieces du grand livre securisee : plus de numero de piece en double entre deux ecritures simultanees (compteur par entite), plus aucune suppression par numero de piece, collision avec une ecriture du coeur refusee avant validation ; les lots d'OD de la page des OD sont ecrits en une seule transaction, entiers ou refuses entiers
• Reliquat de collecte reconnu au grand livre : une OD de reliquat passee a la main et datee apres la fin de la periode n'est plus reproposee (motif, numero de piece, lien vers le grand livre) ; rien n'est jamais passe ni extourne d'office
• Nouvelle OD « exces de deduction prescrit » (lignes 19/20, 44567 au debit, produit au credit) : case decochee d'office, date jamais anterieure au 01/01 de N+4, motif obligatoire ; la case du reliquat de collecte reapparait aussi apres une extourne
• Page des OD sur calcul perime : « Eligible » qualifie, bloc « OD enregistree / OD rejouee », motif obligatoire pour forcer l'OD du net 19/20 ; extourne d'une OD sous le verrou de la declaration ; explorateur de l'API du coeur : routes en 501 retirees
• APRES LA MISE A JOUR, DESACTIVEZ PUIS REACTIVEZ LE MODULE : une migration de base est jouee a l'activation (nouvelle table llx_tva_cerfa_3310_piece_seq, compteur des numeros de piece, update_5.1.25_5.1.26.sql). Sans reactivation, toute ecriture du module est refusee (« reactivez le module »), sans perte de donnees ; aucune declaration ni ecriture existante n'est modifiee. Teste sur Dolibarr 18.0.10, 23.0.4 et 24.0.2 ; versions 19 a 22 declarees compatibles sans test

Nouveautes v5.1.25

• Reclassement des notes de frais decalees propose par le module : quand une note est journalisee a une autre date que ses lignes, la fiche propose l'OD de reclassement par le compte d'attente 471 (une case par proposition, decochee d'office, puis confirmation native) au lieu d'une saisie a la main ; ecriture relue sous verrou et verifiee, tout ou rien, liens vers l'ecriture au grand livre
• Extourne d'une OD de reclassement : bouton « Extourner » avec date modifiable ; deux notes de meme montant ne se confondent plus (l'extourne annule la piece qu'elle nomme) ; une extourne manuelle sans reference reste appariee par anciennete et le bloc le signale
• Correction motivee des OD net 19/20 deja passees incluant un ecart hors champ : extourne entiere de chaque piece cochee, avec motif, date et accuse, tout ou rien ; motif porte au libelle, a la note privee et au journal du module
• Messages plus clairs : note jamais journalisee (« journalisez d'abord la note de frais »), reclassement reconnu sur le montant seul, confirmation d'OD ambigue qui ne leve aucun refus
• Confirmations d'extourne : le nom de l'exercice ne s'affiche plus avec « — » en clair et l'intitule de la date n'apparait plus en double
• Aucune migration de base : aucune declaration ni ecriture n'est modifiee par la mise a jour. Teste sur Dolibarr 18.0.10, 23.0.4 et 24.0.2 ; versions 19 a 22 declarees compatibles sans test

Nouveautes v5.1.24

• Ecritures diverses (OD) : plus aucune OD proposee sur un ecart « hors champ de l'article 208 » (ce n'est pas une perte forclose), ni avant que l'ecriture de solde de la declaration soit passee ; bouton « Solde passe manuellement » si le solde a ete passe hors du module
• Calcul perime : la validation est refusee si une piece (facture, note de frais, ecriture diverse) a change depuis le dernier « Calculer », avec la liste des pieces ; nouveau bouton « Mettre a jour le calcul » ; sur une declaration validee ou verrouillee, le solde et les OD sont refuses tant que le calcul est perime
• Notes de frais journalisees hors periode : decalage entre periodes chiffre, OD de reclassement par le compte d'attente 471 reconnue (plus de double comptage en ligne 20), ecriture de solde refusee tant qu'un decalage n'est pas reclasse ; nouveau reglage du compte d'attente
• Rattrapage de TVA deductible omise declare en ligne 2C, 20, 19 ou 21 : detecte, confirme par vous, puis compense au 44567 par une OD a net nul ; reliquat jamais solde d'office (prescrit au 31/12 de N+3, a traiter avec votre expert-comptable)
• Nouveaux bandeaux d'avertissement sur la fiche : OD deja passees incluant un ecart hors champ (lecture seule), ecritures forcees sans trace (ajout de la trace avec motif), rattrapage dont la declaration cible a ete supprimee
• Compte de TVA a regulariser 4458 n'est plus refuse a tort a l'enregistrement de la configuration ; verrou de la paire de taux tenu jusqu'a la fin de l'enregistrement de la page des OD (refus clair pour un second utilisateur simultane)
• Dolibarr 18 : le PDF d'une declaration portant une levee de blocage ne s'arrete plus en erreur fatale, et six liens (bandeau des OD, tableau de bord, choix du credit) s'affichent de nouveau cliquables au lieu de texte brut
• Aucune migration de base : aucune declaration ni ecriture n'est modifiee par la mise a jour. Teste sur Dolibarr 18.0.10, 23.0.4 et 24.0.1 ; versions 19 a 22 declarees compatibles sans test

Nouveautes v5.1.23

• Factures de situation (BTP) prises en compte dans la TVA collectee : elles n'entraient dans aucune base (CA3 sous-evaluee sans avertissement) ; elles sont desormais comptees pour leur montant propre (lignes 08, 09, 9B, A1, operations non imposables, exports, livraisons intracommunautaires), avec un avertissement acquittable par situation
• Controles bloquants, levables par un administrateur avec un motif : lignes d'une situation differentes de son en-tete, taux de TVA modifie entre deux situations, regime d'exigibilite non declare ou « encaissements » (le calcul reste aux debits)
• Nouveau reglage « Regime d'exigibilite » (configuration generale) : a regler sur « debits » si votre entreprise est aux debits ; tant qu'il ne l'est pas, la validation d'une declaration dont la periode contient une situation est refusee (blocage levable avec un motif). Les declarations sans situation ne sont pas concernees
• Factures de remplacement clients prises en compte dans la TVA collectee (l'originale abandonnee n'etait plus comptee, la remplacante non plus) ; si l'originale est dans une periode deja declaree, seul l'ecart est retenu, avec avertissement ; cas douteux : validation refusee, levable avec un motif
• Factures de remplacement fournisseurs prises en compte dans les lignes 19 et 20, l'autoliquidation et les importations ; l'originale sort du calcul (la base n'est plus doublee) ; un nouveau declencheur inscrit la date d'abandon d'une facture fournisseur
• APRES LA MISE A JOUR, DESACTIVEZ PUIS REACTIVEZ LE MODULE (enregistrement du nouveau declencheur). Aucune migration de base : aucune declaration ni ecriture n'est modifiee. Teste sur Dolibarr 18.0.10, 23.0.4 et 24.0.1 ; versions 19 a 22 declarees compatibles sans test

Nouveautes v5.1.22

• Fiche de declaration tronquee corrigee : une note de frais a TVA nulle, sans aucune ecriture comptable dans la periode, faisait echouer le controle de ventilation (la page s'arretait apres « Total des achats HT », sans bouton ni message) ; elle est desormais ignoree par le controle
• Une note de frais a TVA non nulle dont les ecritures sont hors periode est signalee « non journalisee » au lieu de faire echouer la page
• Aucune migration de base : aucune declaration ni ecriture n'est modifiee par la mise a jour, aucune ligne du CERFA ne change. Teste sur Dolibarr 18, 23 et 24

Nouveautes v5.1.21

• TVA deductible saisie en OD manuelle (sans document source) sur 44562/44566 : elle etait ignoree par le calcul des lignes 19/20 ; elle est desormais detectee et presentee sur la fiche en liste cochable, cochee par defaut sauf cas douteux signales (credit net, journal autre que OD, sans libelle, deja rattachee par le module, appairage ambigu)
• Ces pieces ne sont jamais multipliees par le coefficient de deduction, une reprise suit sa jumelle, la selection est figee a la validation, et le bouton Appliquer conserve un forcage ; nouvelle route API en lecture seule et nouvelle composante d'export
• L'ecriture de solde ne laisse plus de reliquat sur le 44566, et le report 44567 d'une ligne 20 forcee en tient compte
• Apres la mise a jour : une nouvelle table est creee a la reactivation du module (desactiver puis reactiver) ; aucune declaration existante n'est modifiee et aucune ligne du CERFA ne change sans action de votre part. Teste sur Dolibarr 18, 23 et 24

Nouveautes v5.1.20

• Plus d'ecriture fantome de TVA non deductible sur l'autoliquidation : quand rien n'est reellement non deduit, l'ecart d'arrondi de la CA3 n'est plus reparti en ecritures de quelques centimes
• Controle de repartition 44562/44566 : une piece d'autoliquidation sans ecriture de TVA au grand livre devient une information non bloquante, et n'est plus presentee comme corrigible
• TVA facturee par un fournisseur hors UE : listee dans le manifeste d'export avec son motif d'exclusion, et reclassee en charge par une ecriture separee proposee a votre validation (rien n'est deduit)
• Aucune ligne du CERFA ne change. Aucune migration de base : aucune declaration ni ecriture n'est modifiee par la mise a jour

Nouveautes v5.1.19

• Onglet Support : le journal des taches planifiees (second fichier, ecrit quand le module tourne en tache planifiee) est propose en plus du journal du module, avec un telechargement pour chacun et la taille totale
• Aucune migration de base : aucune declaration ni ecriture n'est modifiee par la mise a jour

Nouveautes v5.1.18 (inclut 5.1.16 et 5.1.17)

• Ecriture de solde : la ligne 15 (TVA anterieurement deduite a reverser) est debitee au compte de regularisation (4458) quand la TVA mise en attente la couvre ; sinon la revue en donne la cause
• Ecriture de solde des declarations avec lignes 2C et 5B : la part expliquee par le lot B est contre-passee compte par compte, le reste va au 4458, l'ecart force est reporte en 44567
• OD manuelle 44567 rattachable quand son justificatif n'est pas retenu par le calcul de la ligne forcee, avec le motif affiche
• Plus de faux avertissement d'extourne ; part reclamee ailleurs avec choix de la ligne de la cible (21, 20 ou aucune)
• Aucune migration de base : aucune declaration ni ecriture n'est modifiee par la mise a jour

Nouveautes v5.1.15

• Omission reclamee sur une autre declaration : sa part est exclue du plafond du lot B, avec un controle par origine avant l'ecriture (ecart, part reclamee ailleurs, solde previsionnel du 44567) et un accuse si le solde differe
• OD manuelle 44567 rattachable malgre un ecart force, des lors que son justificatif a ete cree apres le dernier forcage humain de la ligne
• Apres la mise a jour, desactivez puis reactivez le module pour jouer la migration automatique ; aucune declaration validee ou verrouillee n'est modifiee

Nouveautes v5.1.14

• Omission complementaire de TVA deductible sur une declaration validee, sans repasser en brouillon : OD de rattrapage, ecart L19/L20 mis a jour, annulable, visible du recapitulatif, du PDF et de l'API
• Rattachement explicite d'une OD manuelle 44567 a une declaration validee ; section « Solde reel de la TVA deductible » sur l'ecran d'ecriture de TVA
• Exercice clos : report en 44567 propose par defaut ; notes de frais remboursees dont la TVA journalisee depasse celle des lignes signalees (reglage notes de frais requis)
• Retour en brouillon : nature art. 208 reprise et bandeau « montants non recalcules » ; etat « regularise, depot en attente » avec compte a rebours de forclusion
• Corrections : qualification 208 tronquee (migration automatique), dates limites au 31/12 exact quel que soit le fuseau, exports CSV proteges contre l'injection de formule, compatibilite Dolibarr 18
• Apres la mise a jour, desactivez puis reactivez le module pour jouer la migration automatique ; aucune declaration validee ou verrouillee n'est modifiee

Nouveautes v5.1.13

• Lignes de base de la declaration (09, 9B, 10) : plus de colonnes croisees, les cases se lisent et se forcent dans le bon sens ; migration automatique des declarations existantes
• Ecriture de solde : reecriture possible apres une extourne (rang -R1, -R2...), et extourne datee a la date de la piece d'origine
• Reclassement de taux (paire 5,5 % / 10 %) : qualification, retrait et affichage en une ligne avec le net
• Corrections de l'ecran de saisie (base ligne 08 en direct, ecarts) ; le cache du navigateur est invalide a chaque version

Nouveautes v5.1.1

• Nouvelle alerte de pre-controle sur les depenses d'hebergement (hotel, gite, location meublee...) qui portent de la TVA : la TVA sur le logement et l'hebergement des dirigeants et du personnel n'est pas deductible (art. 206 IV-2-3 ann. II CGI), frais accessoires compris
• Elle couvre les factures fournisseur et les notes de frais, n'est jamais bloquante, s'acquitte d'un clic et retombe si la TVA change ; aucune facture n'est modifiee
• Mots-cles et types de frais reglables dans la configuration ; une facture rattachee a un projet a TVA non deductible n'est pas signalee

Nouveautes v5.1.0

• Nouvelle alerte de pre-controle sur un ticket de restauration ou d'alimentation saisi entierement a 20 % : elle evite de surevaluer la TVA deductible quand les taux reels sont de 5,5 %, 10 % ou 20 % selon les lignes
• Alerte non bloquante, acquittable, reglable (comptes, mots-cles, taux suspect, TVA minimale)
• Recapitulatif des ecarts : filtre par exercice, comme sur l'ecran des ecritures de solde (« A traiter » par defaut, un exercice precis ou « Tous »)
• Attention : l'export CSV du recapitulatif commence desormais par une ligne « Exercice » suivie d'une ligne vide, avant l'en-tete des colonnes

Nouveautes v5.0.x

• Ecriture de solde : la TVA collectee est soldee au centime, sous-compte par sous-compte ; l'arrondi de la ligne declaree a l'euro va sur un compte d'ecart (658 ou 758) au lieu de laisser un reliquat sur les comptes de TVA
• Forcage d'une base HT (cadres A, B, E, F, I) detecte, motive et trace : motif obligatoire au-dessus d'un seuil reglable, bloc « Base forcee » dans la fiche et le PDF, constat possible sur une declaration deja validee
• Motifs multi-lignes affiches correctement partout, mention d'arrondi exacte, PDF sans caracteres remplaces par des « ? »
• Cycle declaratif automatique : creation des declarations par tache planifiee, echeancier de depot avec rappels par email, periodicite mensuelle en plus du trimestriel
• Importations hors UE reparties automatiquement sur les lignes I1-I6 et A4, cases d'en-tete « Neant » du formulaire
• Ventilation comptable plus intelligente : regles de suggestion parametrables, apprentissage de l'historique par fournisseur ; prise en charge des projets a TVA non deductible (exclusion documentee, jamais silencieuse)

Nouveautes v4.1.1

• Generation du PDF de la declaration refondue : presentation complete de la fiche avec la couleur de votre charte Dolibarr
• Autoliquidation fiabilisee : neutralite entre TVA collectee et deductible, ventilation ligne par ligne des factures fournisseur mixtes, avoirs fournisseurs pris en compte
• Regime OSS affine (detection par le pays du client) et arrondi de la ligne A1 coherent au centime
• Interface entierement traduite dans les 5 langues

Fonctionnalites

• Calcul automatique de la declaration depuis vos factures clients et fournisseurs Dolibarr
• Couverture CERFA complete : multi-taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %), autoliquidation art. 283-2 (services UE et hors UE), acquisitions intracommunautaires, importations, exportations, operations non imposables
• Garde-fous fiscaux a la validation : 12 regles de coherence interne - une declaration incoherente est bloquee avant depot
• Alertes de pre-controle non bloquantes : depense d'hebergement portant de la TVA, ticket de restauration ou d'alimentation saisi entierement a 20 %
• Chaine des credits de TVA verifiee d'une periode a l'autre, avec propagation automatique entre periodes
• Pre-controle de ventilation comptable : immobilisations (2xxx) et charges (6xxx) verifiees avant tout calcul
• Ventilation comptable assistee : suggestion du compte selon votre plan comptable, application en un clic
• Ecriture de solde de la TVA : collectee soldee au centime, sous-compte par sous-compte, arrondi de la ligne declaree a l'euro porte sur un compte d'ecart
• Forcage d'une base HT trace : motif enregistre, bloc dedie dans le PDF
• Option OSS (guichet unique) pour les ventes B2C dans l'UE
• PDF de la declaration reprenant la fiche complete (sections, codes CERFA, bases et montants)
• Multi-entite, 5 langues d'interface (FR/EN/DE/ES/IT), documentation integree
• Compatible Dolibarr 18 a 24, plans comptables general et associatif

Licence et abonnement

Apres l'achat sur le DoliStore, telechargez le module depuis votre compte et installez-le dans Dolibarr (deploiement de module externe).

L'abonnement annuel (149 EUR HT/an) inclut :

• Le module complet
• Toutes les mises a jour reglementaires (evolutions du formulaire CERFA, nouvelles regles de l'administration fiscale)
• Le support par email (tvacerfa3310@ptitetete.org)
• La preparation aux futures obligations de facturation electronique

Compatibilite

Dolibarr 18.0 a 24 | PHP 7.4 a 8.5 | MySQL 5.7+ / MariaDB 10.3+ | Multi-entite

Teste a chaque version sur Dolibarr 18.0 (borne basse), 23.0 et 24.0. Les versions 19 a 22 sont declarees compatibles mais ne sont pas testees : un probleme signale sur l'une d'elles est traite comme un defaut normal. Une seule version du module est maintenue : la derniere.

Informations

Email : tvacerfa3310@ptitetete.org
Documentation complete incluse dans le module

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