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Droit du timbre avancé

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Calcul automatique du timbre sur le montant TTC via le dictionnaire Dolibarr. Deux modes : Standard pour toute société, ou Spécifique Algérie (Loi de Finances 2025). Gère les seuils, montant minimum, taux par tranche, arrondi à l'unité supérieure et détection automatique du taux. Conforme aux exigences fiscales pour une gestion automatisée et sans erreur.

244,00 €
HT

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  • Auteur Abdeldjebar SEBKHI
  • Version du module 1.0.0
  • Date de sortie 23/02/2026
  • Accès aux mises à jour et aux téléchargements 1 an
  • Compatibilité Dolibarr V15 - V22   -   PHP5.6 - 8.2
  • Dernière mise à jour 24/02/2026 12:09

Plus d'infos...

FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES

Deux modes de calcul Le module propose deux modes distincts pour s'adapter à tous les besoins :

Mode 1 : Pour société appliquant le doit de timbre sur le montant TTC plus option seuil maximum à exclure du calcul

  • Vous configurez vos propres taux dans le dictionnaire Dolibarr.
  • Sur chaque facture, vous sélectionnez le taux à appliquer.
  • Le module calcule : Timbre = Montant TTC × Taux sélectionné.
  • Types de taux supportés : Pourcentage et montant fixe.
  • Gestion du seuil : Configurez un montant TTC maximum (ex: 100 000) Au-delà de ce seuil, le timbre n'est pas appliqué.
  • Message d'avertissement automatique pour le seuil dépassé.

Mode 2 : Pour les sociétés algériennes soumises au barème fiscal officiel.

  • Le module applique automatiquement le barème réglementaire algérien.
  • Le taux est déterminé par la tranche de montant TTC.
  • Calcul conforme à la législation fiscale Algérie.
  • Vérification automatique du dictionnaire.
  • Le module vérifie la présence des 3 taux réglementaires (1%, 1.5%, 2%) dans le dictionnaire Dolibarr.
  • Le module vous propose une création automatique en 1 clic des 3 taux réglementaire.
  • Le module bloque le calcul si un taux manque (protection contre les erreurs).
Barème réglementaire Algérie :
Montant TTC Taux Règle spéciale
≤ 300 DZD Exonéré Pas de timbre
301 à 30 000 DZD 1 % Minimum 5 DZD
30 001 à 100 000 DZD 1.5 %  
> 100 000 DZD 2 %  

 

Plus de détails dans la documentation https://bit.ly/4axXPyj

 




If you think this module is a fork of another one (published after the first one) or violates some terms or conditions of use (for users or vendors), you can make a report at dolistore@dolibarr.org