Faites de votre Dolibarr un système de facturation conforme au RD 1007/2023 espagnol
Enregistrement de facturation, empreinte chaînée et code QR sur chaque facture. Avec les deux modes prévus par la loi : transmission en temps réel à l'administration fiscale espagnole, ou conservation locale signée en XAdES.
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2 modes
VERI*FACTU et NO VERI*FACTU
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V@lide
signature XAdES-EPES validée dans le validateur officiel
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34
simulateurs de QA déterministes
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V16–V23
PHP 7.4 à 8.3
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Le problème qu'il résout
Construire le XML et l'envoyer à l'administration fiscale, c'est la partie facile : c'est là que s'arrêtent la plupart des implémentations. Ce qui coûte cher arrive le jour où l'envoi ne se passe pas comme prévu : c'est alors qu'une facture validée se retrouve sans enregistrement de facturation, ou que la chaîne d'empreintes se rompt sans que personne ne s'en aperçoive avant l'envoi suivant.
| Ce que vous rencontrez |
Ce que ça vous coûte |
| L'administration fiscale renvoie une erreur indéterminée — 20009 — sans dire si l'enregistrement est passé |
Si vous renvoyez, vous dupliquez l'enregistrement (erreur 3000). Si vous ne renvoyez pas, il vous reste une facture validée sans aucun enregistrement de facturation |
| La tâche planifiée native des factures récurrentes génère tout le lot dans une seule transaction |
Une seule échoue et le rollback annule tout le bloc : des factures déjà acceptées par l'administration repassent en brouillon. Ce sont les factures fantômes |
| Deux envois simultanés lisent la même empreinte précédente |
La chaîne bifurque et cesse d'être strictement séquentielle, ce qu'exige précisément l'art. 13 de l'arrêté HAC/1177/2024 |
| Le code QR n'apparaît que sur le modèle PDF livré avec le module |
Soit vous changez le modèle avec lequel vous facturez depuis des années, soit vous remettez des factures sans le code QR obligatoire |
| Vous validez cinquante factures en lot et la douzième échoue |
Avec une transaction globale, l'échec d'une seule entraîne les 49 autres |
| Le module de factures proforma est activé |
Valider une proforma la transmet à l'administration comme une facture F1, alors que ce n'est pas une facture émise (art. 6 RD 1007/2023) |
Ce module ne se contente pas de construire le XML et de l'envoyer : il prend en charge ce qui se passe quand l'envoi ne se déroule pas comme prévu, là où la conformité se brise vraiment.
LES DEUX MODES DE LA LOI
Aussi en mode NO VERI*FACTU, avec conservation locale signée
La réglementation espagnole admet deux façons de se conformer, et le module met en œuvre les deux, commutables depuis la configuration. En mode VERI*FACTU, chaque facture est transmise à l'administration fiscale au moment même de sa validation. En mode NO VERI*FACTU, rien n'est transmis en temps réel : chaque enregistrement est signé et conservé sur votre propre serveur, et n'est remis que si l'administration l'exige.
Cette conservation est conçue pour tenir devant un contrôle, pas pour faire illusion. La signature est XAdES-EPES avec la politique de signature de l'administration espagnole (AGE), appliquée au nœud de l'enregistrement exactement comme l'exige la spécification technique, et validée dans V@lide, le validateur officiel. Les enregistrements d'événement de l'art. 9 sont générés contre le XSD officiel, avec leur propre chaîne d'empreintes indépendante de celle des factures, et le résumé périodique se déclenche tout seul.
Quand arrive une réquisition au titre de l'art. 18, le module rassemble les enregistrements signés de la période et vous laisse choisir : télécharger l'archive ZIP prête à déposer sur le portail, ou la transmettre directement par SOAP au service de réquisition — canal vérifié face à l'environnement de préproduction de l'administration. Et comme, en conservation locale, l'original ne vit que sur votre serveur, le module surveille par empreinte SHA-256 qu'aucun fichier n'a été perdu ni altéré, et vous rappelle votre responsabilité de conservation.
Il s'intègre là où vous travaillez déjà
Pas d'écrans parallèles : le statut fiscal de chaque facture vit sur la fiche facture de Dolibarr, à côté du reste.
Le code QR fiscal à côté de la référence, et le bloc « VERI*FACTU Data » avec le statut de l'envoi et le code CSV renvoyé par l'administration.
L'espace « VERI*FACTU Area » : liste des envois avec leur statut, consultation directe sur le portail de l'administration, et guide des champs fiscaux, clés de régime et erreurs fréquentes.
Panneau d'administration : licence, environnement actif et état de la configuration en un coup d'œil, avec des onglets pour les certificats, la détection des factures fantômes, la télémétrie et le journal des modifications.
Face à une implémentation minimale
| Dimension |
Construire le XML et l'envoyer |
Ce module |
| Modes |
Transmission en temps réel uniquement |
VERI*FACTU et NO VERI*FACTU avec conservation locale, commutables depuis la configuration |
| Si l'administration tombe |
La facture reste à moitié traitée |
Marquée en attente, réessayée par tâche planifiée et réconciliée en demandant à l'administration si l'enregistrement est passé |
| Envois simultanés |
Chaîne bifurquée |
Un verrou par entité et environnement sérialise lire-ancre, envoyer et persister-empreinte ; s'il ne l'obtient pas, l'envoi est différé plutôt que de rompre l'ordre |
| Factures fantômes |
Non traité |
Détecteur dédié, synchronisation individuelle ou en masse, et mise en quarantaine explicite quand une intervention humaine s'impose |
| QR sur le PDF |
Uniquement sur son propre modèle |
Injecté par hook dans n'importe quel modèle PDF actif, plus ODT et tickets TakePos |
| Factures récurrentes |
La tâche native, avec sa transaction globale |
Redirige la tâche native vers une version à transaction individuelle par facture, et la rétablit à la désactivation du module |
| Réquisition |
Non traité |
Art. 18 couvert : ZIP signé à déposer sur le portail, ou transmission SOAP directe préservant la signature de chaque enregistrement |
| Événements SIF |
Non traité |
Enregistrements d'événement de l'art. 9 validés contre le XSD officiel, avec résumé périodique et chaîne propre |
| Vérification des tiers |
Manuelle, une fois le rejet reçu |
Numéro fiscal espagnol contre le registre de l'administration, numéro de TVA intracommunautaire contre VIES et ROI, avec badge automatique sur la fiche du tiers |
| Vérification |
Tests manuels |
34 simulateurs déterministes, plus un banc d'essai qui exécute le code réel contre une base de données réelle et une administration fiscale simulée |
Ce que vous obtenez
Vous êtes conforme quel que soit le mode
Enregistrements d'émission, d'annulation et rectificatifs R1–R5 avec empreinte chaînée, et tous les types officiels : F1 complète, F2 simplifiée et F3 de substitution, avec rectification par substitution ou par différences. Envoi SOAP ou conservation locale signée, à votre choix.
Il survit à une panne de l'administration
Transaction isolée par facture, tâche de réessai, réconciliation des réponses indéterminées, renvoi idempotent qui ne duplique jamais l'enregistrement, détecteur de factures fantômes, et statuts d'attente avec leur propre libellé pour savoir ce qui manque.
Le QR apparaît sur la facture que vous remettez
Injecté dans n'importe quel modèle PDF actif de Dolibarr, pas seulement celui du module, plus ODT et tickets TakePos. Trois tailles conformes à la spécification (30, 35 et 40 mm), position configurable et texte de vérification optionnel en dessous.
Vous savez à tout moment où vous en êtes
Tableau de bord de conformité avec le mode actif, l'état du certificat et de la chaîne, la vérification d'intégrité des fichiers conservés, l'alerte d'expiration du certificat et la déclaration responsable téléchargeable.
Les données du client vérifiées avant de facturer
Numéro fiscal espagnol contre le registre de l'administration, avec badge coloré sur la fiche du tiers et bouton pour corriger le nom ; numéro de TVA intracommunautaire contre VIES pour les 27 États membres, plus consultation du ROI. À l'unité ou en masse.
Votre certificat, traité comme il se doit
PKCS#12 (.pfx et .p12) avec extraction automatique par PHP natif, sans dépendre d'un hébergement autorisant OpenSSL en externe. Clé privée chiffrée en base de données, communications vérifiées en TLS, et possibilité d'héberger le certificat sur un serveur externe.
À quoi ça sert
- Sociétés tenues de se conformer à partir du 1er janvier 2027 et indépendants à partir du 1er juillet 2027, avec un environnement de test disponible dès maintenant.
- Commerces avec point de vente : TakePos émet automatiquement une facture simplifiée F2, avec sa propre série et un QR sur le ticket.
- Entreprises facturant dans l'UE qui doivent vérifier le numéro de TVA contre VIES avant d'émettre.
- Cabinets comptables qui valident en lot et ont besoin qu'un rejet n'entraîne pas le reste du lot.
- Activités par abonnement qui ne peuvent pas se permettre un rollback global au milieu de la génération mensuelle.
- Assujettis qui préfèrent ne pas transmettre en temps réel et conserver leurs enregistrements signés, en ne les remettant que sur réquisition.
- Bâtiment et services professionnels, avec retenues à la source et surtaxe d'équivalence dans la ventilation de TVA.
Mise en route
1
Installez le module et activez-le. Avant cela, si vous le souhaitez, lancez le vérificateur de compatibilité inclus pour contrôler la version de PHP et les extensions de votre serveur.
2
Téléversez votre certificat numérique et complétez vos données fiscales. La configuration se dévoile par étapes — de base, additionnelle, QR et avancée — pour ne pas tout vous imposer d'un coup.
3
Choisissez le mode : VERI*FACTU ou conservation locale. En environnement de test, simulez l'envoi d'une facture pour voir l'enregistrement exact qui serait généré, sans rien transmettre.
4
Validez vos factures comme d'habitude. L'enregistrement, l'empreinte et le QR se génèrent seuls ; vous n'ouvrez l'onglet VERI*FACTU que si vous voulez le détail.
Prérequis
| Dolibarr |
V16 à V23. Il s'installe dès V10, mais la liste VERI*FACTU et son espace exigent V16 ou supérieur |
| PHP |
7.4 à 8.3, avec curl, openssl, json et xml |
| Base de données |
MySQL 5.7+ ou MariaDB 10.3+. Non pris en charge sur PostgreSQL : le chaînage des empreintes et la sérialisation de la chaîne reposent sur du SQL spécifique à MySQL/MariaDB |
| Certificat |
Un certificat numérique valide au format .pfx ou .p12, et un accès sortant vers les services de l'administration fiscale |
| Licence |
GNU General Public License v3.0 · 365 jours d'accès aux mises à jour |
Avant d'acheter
Puis-je le lire et l'adapter ?
Oui. Il est distribué sous GNU GPL v3 et vous recevez tout le code source. Avec une nuance que nous préférons vous dire avant l'achat : comme le module agit en tant que système informatique de facturation et qu'EasySoft Tech S.L. figure comme producteur du logiciel, il intègre un contrôle d'intégrité du code et une activation par clé liée à votre domaine. Le modifier est votre droit ; sachez simplement que cela change l'empreinte du code sur laquelle repose la déclaration responsable.
Comment l'essayer sans risque ?
En travaillant contre l'environnement de test de l'administration fiscale, où le module opère tant que l'obligation n'est pas entrée en vigueur pour vous. Vous disposez aussi de la simulation d'envoi : elle génère l'enregistrement complet qui serait transmis — même pour une facture en brouillon — sans rien envoyer. Cela dit, soyons clairs : valider une facture crée de vraies données fiscales dans votre ERP, faites donc vos premiers essais sur une copie.
Et si quelque chose ne colle pas à mon installation ?
Écrivez-nous à
info@easysoft.es avant d'acheter et nous regarderons cela avec vous : version de Dolibarr, moteur de base de données, type de certificat et façon dont vous facturez aujourd'hui. Nous préférons vous dire que ça ne convient pas plutôt que de vous vendre quelque chose d'inutile.
Que se passe-t-il au bout des 365 jours ?
Le module installé continue de fonctionner. Ce qui expire, c'est l'accès aux nouvelles versions et aux téléchargements. Pour un module qui suit une réglementation vivante, dont le calendrier a déjà bougé une fois, garder l'abonnement est le choix raisonnable : quand l'administration modifie un schéma, la mise à jour vous parvient.
M'oblige-t-il à changer mon modèle de facture ?
Non. Le QR est injecté par hook dans le modèle PDF que vous utilisez déjà, et il fonctionne aussi en ODT. Vous pouvez continuer à émettre avec votre mise en page habituelle.
Maintenance active
Ce module n'a pas été publié puis abandonné. Chaque livraison passe par 34 simulateurs déterministes qui figent par contrat le comportement attendu, et les incidents réels deviennent des tests avant d'être considérés comme clos. Voici comment nous travaillons :
- Un banc d'essai d'intégration qui exécute le code réel contre une base de données réelle et un serveur fiscal simulé, en reproduisant pannes et réponses indéterminées, puis annule tout à la fin.
- Revue adversariale de chaque correctif : nous tentons de casser notre propre correctif avant de le publier, et ce qui apparaît est blindé dans la même version.
- Validation contre les schémas XSD officiels de l'administration fiscale et son environnement de préproduction, signature vérifiée dans V@lide.
- Mise à jour intégrée : elle vérifie s'il existe une nouvelle version, contrôle l'intégrité du paquet téléchargé et sauvegarde avant de l'appliquer.
Le détail version par version se trouve dans le journal des modifications, accessible depuis l'onglet d'administration du module.
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24
modules publiés sur Dolistore
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GPLv3
code source complet
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3
langues dans l'interface
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365
jours de mises à jour
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Est-ce que ça colle à votre façon de facturer ?
Racontez-nous votre cas — version de Dolibarr, type de certificat, point de vente ou facturation récurrente — et nous vous dirons si ce module vous convient. Et si ce n'est pas le cas, nous vous le dirons aussi.
info@easysoft.es www.easysoft.es