VERI*FACTU - Facturation Électronique Espagne (Décret Royal 1007/2023)

VERI*FACTU pour Dolibarr — Facturation Électronique conforme au Décret Royal espagnol 1007/2023

VERI*FACTU est le module professionnel pour Dolibarr qui implémente le système de vérification et validation des factures exigé par la réglementation fiscale espagnole. Il est pleinement conforme au Décret Royal 1007/2023 sur les Systèmes Informatisés de Facturation (SIF), permettant l'envoi télématique automatique des factures à l'Agence Fiscale Espagnole (AEAT), la génération automatique de codes QR, la signature numérique par certificat et la traçabilité fiscale complète de chaque facture émise.

Développé par EasySoft Tech S.L., producteur de logiciel enregistré conforme à la réglementation antifraude, le module garantit que votre entreprise respecte toutes les obligations légales de facturation électronique en Espagne.

📋 Tableau des fonctionnalités

🚀 Envoi Automatique à l'AEAT

Lors de la validation d'une facture dans Dolibarr, le module intercepte le processus via des triggers et :

1. 📋 Valide les données fiscales : NIF/CIF de l'émetteur et du destinataire, type de facture, clé de régime, qualification de l'opération et impôts appliqués.
2. 🔏 Génère la signature numérique : Construit le XML SOAP signé avec votre certificat numérique.
3. 🔗 Enchaîne avec la facture précédente : Calcule le hash SHA-256 enchaîné pour garantir traçabilité et inaltérabilité.
4. 📡 Envoie à l'AEAT : Transmission SOAP sécurisée (TLS) au service web de l'Agence Fiscale (test ou production).
5. 📥 Traite la réponse : Stocke le statut (Correct, Partiellement Correct, Incorrect), le CSV de réponse et les détails de l'envoi.
6. 📊 Génère le code QR : QR conforme aux spécifications AEAT avec URL de vérification, NIF émetteur, numéro de facture et montant total.

🔐 Certificat Numérique et Signature

• ✅ Certificats PKCS#12 : Support complet pour fichiers .pfx et .p12 (FNMT, AEAT, autorités de certification).
• ✅ Extraction automatique : Le module extrait clé privée et certificat public automatiquement.
• ✅ Méthode native PHP : Utilise openssl_pkcs12_read() comme méthode principale, avec fallback OpenSSL externe.
• ✅ Fonctionne sans exec() : Compatible avec les serveurs où exec() est désactivé (hébergement mutualisé).
• ✅ Vérification SSL activée : Communications AEAT avec verify_peer actif pour prévenir les attaques MITM.
• ✅ Stockage chiffré : Clés privées stockées chiffrées en base de données avec dolEncrypt()/dolDecrypt().
• ✅ Carte visuelle du certificat : Sélecteur avec informations détaillées : sujet, émetteur, dates de validité, compte à rebours d'expiration et composants.
• ✅ Cache de certificats : Système de cache avec option de purge manuelle pour optimiser les performances.
• ✅ Support multiplateforme : Compatible Windows et Linux, détection automatique des capacités du système.

🔔 Système de Notifications et Alertes

• 🔔 Icône de cloche dans la barre supérieure : Indicateur permanent dans la barre de menu Dolibarr avec accès direct à l'état du module.
• 📢 Alertes push du serveur : Notifications en temps réel avec 3 niveaux de priorité (normal, haute, critique), chacune avec des couleurs différenciées.
• 🆕 Notification de mises à jour disponibles : Le module vérifie automatiquement les nouvelles versions et alerte l'administrateur.
• 🌡️ Indicateur d'environnement : Affiche clairement si vous êtes en mode TEST ou PRODUCTION, avec un compte à rebours jusqu'à la date obligatoire.
• 📊 Version du module visible : Tooltip avec informations de version, environnement et liens directs vers la configuration.
• 🔗 Lien direct de téléchargement : Les administrateurs peuvent accéder au téléchargement des mises à jour directement depuis la notification.

📥 Mise à Jour Intégrée du Module

• 🔄 Vérification de version distante : Vérifie la dernière version disponible auprès du serveur de mises à jour d'EasySoft.
• 📥 Téléchargement direct depuis Dolibarr : Télécharge le paquet de mise à jour sans quitter l'interface de l'ERP.
• 🔐 Vérification d'intégrité : Compare le hash du paquet téléchargé pour garantir qu'il n'a pas été altéré.
• 💾 Sauvegarde automatique : Avant d'appliquer la mise à jour, une copie de sécurité automatique du module actuel est créée.
• 📋 Gestion des fichiers téléchargés : Vue avec date, taille et actions disponibles pour chaque téléchargement.
• ⚠️ Gestion des erreurs : Messages descriptifs pour les erreurs HTTP (200/400/403) lors du téléchargement.

📊 Tableau de Bord / Panneau de Contrôle

• 🎨 Design moderne avec cartes animées : Panneau principal avec animations CSS (fadeInUp) et dégradés professionnels.
• 📋 3 cartes de navigation principales : Factures Émises, Consultation AEAT et FAQ, avec accès direct à chaque section.
• 🔑 État de la licence : Affichage proéminent de l'état d'activation avec messages clairs.
• 🔐 État du certificat numérique : Informations de validation du certificat avec compte à rebours d'expiration.
• 🖥️ État du serveur de certificats : Indicateur du serveur local/distant de certificats.
• 📱 Design responsive : Mise en page en grille adaptable à toute résolution d'écran.

👻 Détecteur de Factures Fantômes

• 🔍 Outil d'administration dédié : Page exclusive pour détecter les factures « fantômes » (envoyées à l'AEAT mais non correctement validées dans l'ERP).
• 📅 Filtre par mois et année : Recherche par période pour faciliter la détection.
• 🔄 Synchronisation individuelle : Répare une facture spécifique en utilisant sa RéférenceExterne comme identifiant unique avec l'AEAT.
• 🔄 Synchronisation en masse : Action « Réparer les Factures Fantômes » disponible depuis la liste standard des factures de Dolibarr.
• ⚠️ Dialogues de confirmation : Confirmation obligatoire avant chaque opération de synchronisation.

🔌 API REST

• 📡 GET /verifactu/integrity : Endpoint public (protégé par API-KEY) qui retourne le hash d'intégrité du module.
• 🔄 POST /verifactu/toProduction : Bascule le module en environnement de production à distance.
• 🔄 POST /verifactu/toTest : Bascule le module en environnement de test à distance.
• 📋 Réponse structurée : Retourne hash d'intégrité, version, état de configuration et informations d'environnement.

✅ Vérification NIF/CIF et VIES

• 🔍 Vérification individuelle et en lots : Interrogation du NIF/CIF contre le service VNifV2 de l'AEAT.
• 🟢 Badge automatique sur la fiche tiers : Affiche l'état de vérification à l'ouverture de la fiche client/fournisseur (vert, jaune, orange, rouge).
• 🌍 VIES : Vérification du numéro TVA intracommunautaire contre le système VIES (27 pays UE).
• 🏭 ROI : Registre des Opérateurs Intracommunautaires espagnols (nécessite certificat numérique).

🎨 Interface Utilisateur

• 📌 Onglet VERI*FACTU sur chaque facture : Toutes les informations d'envoi, réponse AEAT, code QR et options de simulation.
• 📊 Liste des factures VERI*FACTU : Vue centralisée avec filtres par état d'envoi (En attente, Correct, Partiel, Incorrect).
• 🔍 Consultation directe AEAT : Vérifie l'état d'une facture directement contre les registres de l'Agence Fiscale.
• 💡 Tooltip intelligent : Les champs Verifactu n'apparaissent dans le tooltip que si la facture a été traitée.
• 📊 Icône dans le menu supérieur : État du module visible avec tooltip positionné dynamiquement compatible avec tous les thèmes.
• 🏷️ Icône de statut CSV sur les références : Chaque référence de facture dans l'interface affiche une icône de statut de réponse AEAT (Correct, Partiel, Incorrect).
• ⚙️ Panneau d'administration avec 9 onglets : Général, Certificats, Téléchargements, Accord de licence, Journal des modifications, Télémétrie, À propos, Factures fantômes et Documentation.
• 📐 Configuration progressive par étapes : Les champs se révèlent graduellement — Basique → Additionnelle → QR → Avancée — pour ne pas submerger l'utilisateur.
• 👤 Système de permissions : Permission dédiée verifactu->manage pour contrôle d'accès granulaire aux fonctionnalités du module.
• 📋 20 clés de régime fiscal : Régime général, exportation, biens d'occasion, or, agences de voyages, caisse, OSS/IOSS, majoration d'équivalence, REAGYP, simplifié et plus.
• 📑 Tous les types de factures officiels : F1 (complète), F2 (simplifiée), F3 (remplacement), R1–R5 (rectificatives), avec rectification par remplacement (S) et par différences (I).

🧩 Contenu du module

• 📄 Onglet VERI*FACTU sur chaque facture avec statut, réponse AEAT, QR et simulation.
• 📋 Liste des factures avec filtres de statut et actions en lots.
• 🔍 Vérification NIF/CIF avec badge automatique.
• 🇪🇺 Vérification VIES/ROI pour opérations intracommunautaires.
• 🔍 Consultation des registres AEAT pour vérifier les factures envoyées.
• 🔐 Gestion des certificats avec import, validation et extraction automatique.
• 📥 Gestion des téléchargements avec vérification de mises à jour.
• 📜 Déclaration responsable téléchargeable en PDF.
• ⚙️ Panneau d'administration avec 9 onglets : Général, Certificats, Téléchargements, Accord de licence, Journal des modifications, Télémétrie, À propos, Factures fantômes et Documentation.
• 🔧 5 masques de numérotation : Standard, Avoir, Note de crédit, Acompte et Simplifiée.
• ⚡ 2 tâches cron : Réenvoi des factures en erreur et génération sécurisée de factures récurrentes.
• 🔒 2 triggers : Restrictions de facturation et envoi automatique à l'AEAT.
• 📐 Bibliothèque verifactu_lib : Moteur indépendant pour construction XML, signature, envoi SOAP et validations.
• 🔍 Vérificateur de compatibilité : Script pour vérifier les prérequis PHP/extensions du serveur.
• ❓ FAQ intégrée : Questions fréquentes sur les champs et valeurs VERI*FACTU.
• 🌍 Traductions en Espagnol (es_ES), Anglais (en_US) et Galicien (gl_ES).
• 📋 Documentation complète : Guides PDF inclus dans le module.
• 🔐 Télémétrie transparente : Politique RGPD complète documentée.
• 🛡️ Module antifraude DR 1007/2023 inclus : Inclut le module additionnel module_rd10072023-1.5.3.zip, requis par la réglementation antifraude du Décret Royal 1007/2023.

📦 Cas d'usage courants

• 🏢 Sociétés espagnoles : Conformité obligatoire à partir du 1er janvier 2027. Envoi automatique de toutes les factures émises à l'AEAT.
• 💼 Travailleurs indépendants : Conformité obligatoire à partir du 1er juillet 2027. Configuration simplifiée pour freelances.
• 🛒 Commerces avec TPV (TakePos) : Facturation simplifiée automatique pour les ventes en point de vente.
• 🏗️ Entreprises de construction et services : Gestion des factures avec retenues (IRPF) et calcul correct de l'ImporteTotal.
• 🌍 Entreprises avec clients UE : Vérification VIES et ROI intégrée pour opérations intracommunautaires.
• 📊 Cabinets comptables et gestionnaires : Validation en lots et vérification NIF/CIF contre le recensement AEAT.
• 🏭 Entreprises de distribution : Haut volume de facturation avec réessais automatiques et cronjobs de réenvoi.
• 💻 Entreprises de logiciels et SaaS : Factures récurrentes générées en toute sécurité avec le cronjob spécialisé.

⚙️ Compatibilité et exigences

• 📦 Dolibarr V10+ (compatible jusqu'à V23+)
• ⚙️ PHP 7.4 – 8.3+
• 🗄️ MySQL 5.7+ / MariaDB 10.3+ / PostgreSQL 10+
• 🌐 Navigateur moderne avec support JavaScript
• 🔌 Extensions PHP requises : curl, openssl, json, xml
• 🔐 Certificat numérique FNMT/AEAT valide (.pfx ou .p12)
• 🔗 Modules Dolibarr requis : Facturation, BlockedLog, API REST

�️ Sécurité et Conformité

• 🔐 Vérification SSL active : Toutes les communications avec l'AEAT utilisent verify_peer = true pour prévenir les attaques MITM.
• 🛡️ Protection XSS : dol_escape_htmltag() appliqué à tous les attributs HTML dynamiques.
• 🔒 Dialogue de confirmation : Confirmation modale jQuery UI avant d'exécuter des actions critiques.
• 📋 Hash d'intégrité SHA-256 : Vérifie que le code du module n'a pas été altéré.
• ⚖️ Déclaration responsable : Document légal téléchargeable certifiant la conformité au DR 1007/2023.
• 📊 Télémétrie minimale et transparente : Uniquement des données techniques essentielles, jamais des données clients ou de facturation. Politique RGPD documentée.
• 🔗 Chaîne de factures : Hash SHA-256 enchaîné garantissant l'inaltérabilité et la traçabilité de tous les registres.
• 🔐 Stockage chiffré des clés : Clés privées chiffrées en BD avec dolEncrypt()/dolDecrypt().
• 🚫 Restrictions de facturation : Blocage automatique de la réouverture, suppression et modification des factures validées, avec boutons désactivés et tooltip explicatif.
• 🛡️ Protection des extrafields : Empêche la suppression des champs avec le préfixe verifactu_ pour préserver l'intégrité des données fiscales.
• ✅ Validation automatique des données : CIF obligatoire pour les clients espagnols, numéro TVA intracommunautaire pour les clients UE, adresse obligatoire (sauf factures simplifiées).
• 🔐 Protection CSRF : Tous les endpoints AJAX et formulaires protégés contre la falsification de requêtes intersites.

�💰 Prix et licence

Le module est distribué sous licence GPL v3 avec des conditions additionnelles nécessaires à la conformité au Décret Royal 1007/2023. Le producteur du logiciel (EasySoft Tech S.L.), en tant que responsable légal selon la réglementation antifraude, implémente des contrôles d'intégrité et une activation par licence.

✉️ Support

✉️ info@easysoft.es | 🌐 www.easysoft.es