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Legal Notice

c458d20180620165455

Add automatically a legal notice on your customer invoices ! This module allows you to add automatically a legal notice on your customer invoices, and define in advance the criteria of application

210.00 €
Excl. tax

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  • Author ATM CONSULTING SERVICES
  • Module version 1.8
  • Release date 06/20/2018
  • Access to download and updates 1 year
  • How to contact support dolistore@atm-consulting.fr
  • Compatibility Dolibarr V16+
  • Last update 04/07/2026 10:12 AM

More info...

Langues du module : 🇫🇷 🇬🇧

Ce que permet le module

  • Ajouter une mention légale sur vos factures client
  • Personnaliser les mentions en fonction des entreprises assujetties ou non à la TVA
  • Personnaliser en fonction du pays de la société cliente
  • Personnaliser en fonction du type de produit vendu
Documentation Documentation
Démo Démo
Super ATM
Tutoriel Tutoriel
Autres modules Autres modules

Informations complémentaires

COMPRIS DANS L'ACHAT

  • L’accès aux mises à jour du module pendant 1 an
  • Les corrections d'anomalies techniques du module

La formation et l’aide à l’installation du module ne sont pas inclus dans le prix.

MISE À JOUR

Les correctifs du module seront publiés sur Dolistore.
Pour mettre à jour votre module, pensez à télécharger le nouveau fichier .zip.
Les mises à jour sont disponibles pendant 1 an à compter de la date d’achat du module sur le Dolistore.
Avant toute mise à jour, assurez-vous que le module est officiellement compatible avec la version de Dolibarr sur laquelle vous souhaitez l’installer.

ACCOMPAGNEMENT

Vous souhaitez être accompagné sur l’installation du module ?
Ou être formé à sa prise en main ?

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Qui sommes-nous ?

Chez ATM Consulting, nous sommes experts sur l’ERP CRM Dolibarr depuis plus de 10 ans. En tant que preferred partner Dolibarr, nous sommes reconnus pour notre savoir-faire dans le développement de modules sur mesure et l’intégration d’ERP/CRM.

Forte d’une équipe expérimentée, nous accompagnons les TPE et PME dans l’optimisation de leur gestion grâce à des solutions adaptées, performantes et évolutives.

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If you think this module is a fork of another one (published after the first one) or violates some terms or conditions of use (for users or vendors), you can make a report at dolistore@dolibarr.org