facturationelectroniquecertifieeburkinafaso

Le module facturationelectroniquecertifieeburkinafaso permet à une installation Dolibarr de communiquer avec le Module de Contrôle de Facturation (MCF) de la DGI du Burkina Faso via le protocole SeCeF. À chaque facture émise, il permet l'obtention d'un identifiant unique (NIM) et d'un QR code fiscal attestant que l'échange technique entre votre instance Dolibarr et le MCF a été réalisé.

Le MCF n'est pas fourni avec le module : il doit être obtenu par vos soins auprès des autorités compétentes (DGI). DOLICO TECH n'a aucun contrôle sur sa mise à disposition, ses délais d'obtention, son fonctionnement ou ses évolutions.

Ce module s'adresse aux développeurs et intégrateurs souhaitant amorcer une démarche d'homologation. Il constitue une brique technique d'interconnexion, et non une solution homologuée.

Ce que ce module ne fait pas

L'achat et l'installation de ce module ne rendent pas, à eux seuls, votre instance Dolibarr conforme ni homologuée par la DGI. L'homologation d'un Système de Facturation d'Entreprise (SFE) suppose le développement de modules complémentaires et la mise en conformité de l'instance avec l'ensemble des exigences de la DGI. Cette homologation relève d'une évaluation et d'une décision souveraine de la DGI.

Dans le cadre de sa propre démarche, DOLICO TECH a obtenu l'homologation de l'instance Dolibarr qu'elle exploite pour ses factures électroniques certifiées et pour ses différents clients qui en font la demande, au moyen de modules développés en complément du présent module. Cette homologation est propre à l'instance de DOLICO TECH ; elle n'est ni transférable, ni automatiquement applicable à une autre installation.

Limitation de responsabilité

Le module est fourni « en l'état », sans garantie de résultat quant à l'obtention d'une homologation. Il vous appartient de vérifier son adéquation à votre contexte et d'assurer votre propre conformité réglementaire. La responsabilité de DOLICO TECH ne saurait être engagée à raison des décisions de la DGI, de l'indisponibilité ou du dysfonctionnement du MCF, ou d'un usage non conforme du module.

Accompagnement

Pour exploiter Dolibarr afin de générer des factures électroniques certifiées au Burkina Faso sur une instance homologuée, DOLICO TECH propose un accompagnement dédié ou l’achat du package complet des différents Modules. Contact : info@dolico.tech — +226 71 44 20 89.

Merci pour votre achat.