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MBI BODACC
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Vérification des redressements judiciaires sur le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) à partir du SIREN du tiers avec tâche planifiée et alertes par mail.
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Le module MBI BODACC permet la vérification des redressements judiciaires sur le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) à partir du SIREN du tiers avec tâche planifiée et alertes par mail. Il ajoute également un onglet dédiés aux annonces du BODACC sur les tiers.
Conditions Générales d'Utilisation
L’édition du module MBI BODACC est assurée par la société MB Informatique SARL (SIRET: 83434236200029), dont le siège social est localisé au 120 Rue de l'Île Napoléon 68170 Rixheim et dont le numéro de téléphone est le 03 89 65 90 45. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du module MBI BODACC.
MB Informatique SARL décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce module.
La garantie totale de la sécurité, de l'intégrité et de la confidentialité des données, quelles qu'elles soient, n’est pas assurée par MB Informatique SARL.
MB Informatique SARL ne peut être tenu pour responsable de son utilisation en dehors du cadre légal.
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du module marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.