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  • Questionnaire

    Ce module permet de réaliser des questionnaires dans Dolibarr. Ce module est utilisable seul mais est aussi capable de se greffer au module Agefodd. (il est intégré dans la version Agefodd 2025).

    250,00 €  (600€)

Nouveaux produits

Loi Anti-Fraude Espagne (Décret Royal 1007/2023) — RD10072023

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Module de conformité antifraude pour Dolibarr implémentant les contrôles techniques requis par le Décret Royal espagnol 1007/2023. Immuabilité des factures, blocage de réouverture et suppression, vérification d'intégrité, déclaration responsable et intégration BlockedLog.

150,00 €
HT

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  • Auteur EasySoft Tech SL
  • Version du module 1.6.0
  • Date de sortie 11/03/2026
  • Accès aux mises à jour et aux téléchargements 1 an
  • Comment contacter l'assistance info@easysoft.es
  • Compatibilité Dolibarr V14 - V24   -   PHP7.0 - 8.3
  • Dernière mise à jour 28/09/2026 16:31

Plus d'infos...

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Une facture validée dans Dolibarr ne peut plus être supprimée ni réécrite

Les contrôles d'inaltérabilité du décret royal 1007/2023, appliqués dans l'interface, dans les processus de Dolibarr et dans la base de données elle-même. C'est le module antifraude que VERI*FACTU exige actif.

3 couches
interface, triggers de Dolibarr et base de données
SHA-256
hash d'intégrité des fichiers
8
langues dans l'interface
V14 – V24
PHP 7.0 ou supérieur

Le problème qu'il résout

Le RD 1007/2023 exige qu'un enregistrement de facturation, une fois émis, ne puisse pas être modifié ni faire disparaître. Dolibarr, tel quel, permet exactement cela à plusieurs endroits :

Ce que vous trouvez Ce que ça vous coûte
Une facture validée peut revenir au brouillon et être modifiée avec le bouton Modifier Le montant ou les lignes que votre client a déjà reçus peuvent changer sans laisser de trace sur la facture
La dernière facture validée de la série peut être supprimée si elle n'est pas comptabilisée Un numéro déjà émis disparaît et la série cesse de correspondre
Quiconque a accès à la base de données peut supprimer la ligne ou changer le numéro Tout contrôle qui ne vit que dans l'interface se contourne avec une requête SQL

RD10072023 ferme ces trois portes. Il ne transforme pas Dolibarr à lui seul en un système de facturation conforme (c'est VERI*FACTU qui complète cela), mais c'est l'élément qui garantit que ce qui a déjà été facturé ne bouge pas.

NOUVEAU DANS LA 1.6

Testé jusqu'à Dolibarr 24 et en huit langues

La 1.6.0 a été testée sur Dolibarr 14, 18 et 24. Elle apporte l'interface en espagnol, anglais, catalan, galicien, français, allemand, italien et portugais, des avertissements plus clairs quand une facture est bloquée, et un paquet de moins de 120 KB avec seulement ce dont votre installation a besoin.

Voici à quoi ça ressemble dans votre Dolibarr

Il n'ajoute ni menus ni nouveaux écrans au travail quotidien : il agit là où vous êtes déjà.

Fiche d'une facture validée avec le bouton Modifier désactivé et l'avertissement du RD 1007/2023
Sur une facture validée, Modifier et Supprimer apparaissent désactivés et expliquent pourquoi.
Indicateur RD1007/2023 dans la barre supérieure de Dolibarr avec la version et l'état du module
L'indicateur de la barre supérieure affiche la version et l'état, et ouvre la déclaration responsable.
Page de configuration du module RD10072023 avec le numéro de série et l'option pour masquer le drapeau
Configuration : le numéro de série et peu de choses de plus. Le reste fonctionne tout seul dès que vous l'activez.

Dolibarr standard face à Dolibarr avec RD10072023

Avec une facture validée… Dolibarr standard Avec RD10072023
Revenir au brouillon Autorisé avec le bouton Modifier Bloqué, avec le motif affiché
La supprimer La dernière de la série, si elle n'est pas comptabilisée Jamais, ni depuis Dolibarr ni dans la base de données
Ajouter, modifier ou supprimer des lignes Possible après retour au brouillon Bloqué dans tous les cas
Protéger le numéro dans la base de données N'existe pas Un trigger rejette toute modification de la référence
Déclaration responsable N'existe pas À un clic depuis la barre supérieure

Ce qui est inclus

Ce qui est facturé reste tel quel
Une facture avec un numéro définitif ne revient pas au brouillon, n'est pas modifiée, n'est pas supprimée et n'admet aucun changement sur ses lignes. Les brouillons (PROV) s'éditent normalement.
Une protection aussi en dehors de Dolibarr
Lors de son activation, il crée des triggers dans MySQL/MariaDB qui rejettent la suppression d'une facture validée ou la modification de sa référence, même si l'ordre provient d'un SQL direct ou d'une autre application.
Série dans l'ordre chronologique
Il empêche de valider un brouillon dont la date est antérieure à celle de la dernière facture validée, ou de reculer la date d'une facture déjà validée.
Déclaration responsable et journaux inaltérables
Il génère la déclaration responsable après avoir vérifié le numéro de série et le hash SHA-256 des fichiers du module. Il active le module Journaux inaltérables (BlockedLog) de Dolibarr et empêche de le désactiver en Espagne.

À quoi ça sert

  • Comme composant antifraude de VERI*FACTU, qui l'exige actif et l'inclut déjà dans son pack.
  • Pour fermer la porte aux changements accidentels ou intentionnels sur des factures déjà émises.
  • Pour les cabinets comptables qui gèrent le Dolibarr de leurs clients et ont besoin que l'historique ne soit pas touché.
  • Pour arriver à une inspection ou un audit avec une série de factures complète et en ordre.

Mise en route

1
Téléversez le ZIP depuis Accueil → Configuration → Modules → Déployer/installer un module externe.
2
Activez RD 1007/2023. Cela active en même temps les Journaux inaltérables et crée les triggers de la base de données.
3
Saisissez le numéro de série dans la configuration du module.
4
Cliquez sur RD1007/2023 dans la barre supérieure et téléchargez votre déclaration responsable.

Prérequis

Dolibarr De V14 à V24 (testé sur 14, 18 et 24)
PHP 7.0 ou supérieur
Base de données MySQL ou MariaDB, avec la permission de créer des triggers et des procédures. PostgreSQL n'est pas pris en charge.
Connexion Sortie HTTPS vers sdl.easysoft.es pour la licence et la déclaration responsable
Mises à jour 365 jours d'accès aux mises à jour

Avant d'acheter

Puis-je l'adapter à mon cas ?
Oui. Vous recevez tout le code source et pouvez le lire, le modifier et l'adapter sans demander la permission. Sachez que la déclaration responsable ne couvre que le code non modifié : le hash d'intégrité détecte tout changement dans les fichiers.
Comment le tester sans risquer mes données ?
Installez-le d'abord sur une copie de votre Dolibarr. Dès son activation, les factures validées ne peuvent plus être supprimées, pas même dans la base de données, alors faites-y les essais dont vous avez besoin. En le désactivant, les triggers sont supprimés.
Et si j'utilise d'autres modules sur les factures ?
Il cohabite avec eux. Si l'un d'eux intervient dans la validation des factures, il peut devancer le contrôle des dates ; le blocage de la suppression et des lignes n'est pas affecté. Écrivez-nous à info@easysoft.es avant d'acheter et nous l'examinerons avec votre installation. Nous préférons vous dire que cela ne convient pas plutôt que de vous vendre quelque chose qui ne vous sert pas.
Que se passe-t-il quand les 365 jours arrivent à échéance ?
Le module que vous avez installé continue de fonctionner. Ce qui arrive à échéance, c'est l'accès aux nouvelles versions et aux téléchargements. Avec une réglementation encore en mouvement, maintenir les mises à jour est la solution sensée : quand quelque chose change, la nouvelle version vous parvient avec un avis dans Dolibarr.

Maintenance active

La 1.6.0 sort en septembre 2026, testée sur Dolibarr 14, 18 et 24. Chaque version est enregistrée dans notre panneau de licences avec son hash d'intégrité, et votre Dolibarr vous avertit quand il y en a une nouvelle.

3
couches de protection
100 %
code source complet
8
langues dans l'interface
365
jours de mises à jour

Est-ce que ça correspond à votre besoin ?

Racontez-nous votre cas et nous vous dirons si RD10072023 vous convient — et si ce n'est pas le cas, nous vous le dirons aussi.

info@easysoft.es www.easysoft.es



If you think this module is a fork of another one (published after the first one) or violates some terms or conditions of use (for users or vendors), you can make a report at dolistore@dolibarr.org