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Mettez votre Dolibarr en conformite avec le reglement UE 2023/1115 (EUDR). Generation de declarations de diligence raisonnee (DDS), gestion des operateurs, import GeoJSON des parcelles, classification pays risque, soumission directe a TRACES NT. Echeance grandes/moyennes entreprises : 30 decembre 2026.
Génération automatique de factures Factur-X EN16931 (PDF/A-3 + XML embarqué) depuis Dolibarr — conformité réforme 2026, Plateformes Agréées (PA/PDP) et règles BR-FR incluses. Module gratuit, communautaire, sous licence GPLv3.
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Ce document est le manuel d'utilisation du module "contrat d'abonnement" http://www.dolibarr.fr/forum/511-creation-dun-nouveau-module/39000-contrat-dabonnement-gestion-des-abonnements
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