Présentation

L'association Dolibarr propose la plateforme DoliStore.com pour aider vendeur et acheteur à se rencontrer. Seul le service de visibilité des produits vendus est proposé par la fondation. La fondation ne garantit rien sur la qualité des produits achetés par le client.

L’association Dolibarr, via le DoliStore, collecte pour le compte des auteurs / éditeurs les paiements des biens vendus et gère le reversement des fonds leur revenant. A ce titre, l’association agit sous le couvert de l’exemption d’agrément d’établissement de paiement prévu à l’article L521-3 I 2° du code monétaire et financier.

L'association Dolibarr est une association française (Loi 1901) créée pour contribuer à la promotion et au développement du logiciel ERP et CRM Open Source Dolibarr.

Informations légales sur la fondation :

• WALDEC : W452006878

• SIRÈNE : 52033993800018

• NAF : 9499Z

Plus d'informations sur la page https://asso.dolibarr.org/index.php/Dolibarr_foundation

Principes de protection des données

En utilisant le site DoliStore.com, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Nos engagements vis-à-vis des principes de protection des données sont les suivants:

• Le traitement des données est légal, juste, transparent : nos activités de traitement des données ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter des données personnelles.

• Limitation des finalités : le traitement des données est limité à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.

• Minimisation : Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.

• Durée de conservation : le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.

• Intégrité : Nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité des données.

Définition des droits sur les données personnelles

1. Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.

2. Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.

3. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

4. Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.

5. Droit de restriction ou d’opposition au traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

6. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine.

7. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Les données que nous recueillons

Informations que les vendeurs ont fournis

Les informations suivantes fournis par les vendeurs de modules sont collectées :

• - adresse e-mail, nom, prénom, nom de société, numéro entreprise ou fiscal (numéro de TVA intracommunautaire), informations de facturation.

Informations que les acheteurs ont fournis

Les informations suivantes fournis par les acheteurs de modules sont collectées :

• - adresse e-mail, nom, prénom, nom de société, numéro entreprise ou fiscal (numéro de TVA intracommunautaire), informations de facturation, statut d’adhérent ou non à l’association

  Note : Les informations de paiements (carte bancaire ou identifiant de partenaires de paiements) ne sont pas recueillies ni connues de DoliStore, car fournie directement au prestataire de paiement.

Informations collectées automatiquement à votre sujet

Cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies de session ou d’analyse statistiques (basé sur Google et Matomo).

Cela inclut aussi l’historique d’achat.

Informations issues de partenaires

Nous ne recueillons pas d’informations issus de partenaires.

Liens vers d’autres sites

Les pages du site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, liens…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site, aussi ces sites web pourraient collecter des données sur vous (adresse IP, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers) ou suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• pour vous identifier (email de de login et mot de passe hashé)

• communiquer avec vous relativement aux produits vendus pour les vendeurs ou les produits achetés pour les acheteurs (email)

• améliorer votre expérience vendeur ou client et répondre à vos questions (historique des achats ou vente)

• remplir une obligation légale ou contractuelle (données de facturations)

• mener des analyses et des recherches afin d'améliorer nos services (données anonymisés statistiques de consultation et navigation dans le site web).

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi.

Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données anonymisées sur le long terme.

Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici. Dans ce cas ce document fera l’objet d’une mise à jour.

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment.

Nous sauvegardons aussi les informations de facturation aussi longtemps que nécessaire pour des raisons comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, jusqu’à votre demande de suppression de vos données personnelles ou le temps légal pour les données de facturation.

Avec qui vos données personnelles sont partagées

Les Vendeurs

• Les données personnelles suivantes des acheteurs sont fournies aux vendeurs afin de permettre de fournir le service ou d’améliorer l’expérience client : email, nom et prénom, nom du module qui a été acheté avec son tarif et date d’achat.

Les Acheteurs

• Les données personnelles suivantes des vendeurs sont fournies aux acheteurs afin de permettre de fournir le service ou d’améliorer l’expérience client : email ou url de contact du support du module (si le vendeur fournit un support).

Organisme de paiements

Afin d’assurer le rôle de tiers de paiement, nous utilisons le service Stripe et Paypal. Nous transmettons à ces derniers l’email et adresse de l’acheteur. Les informations sur le mode de paiement ne sont pas stockées par DoliStore mais recueillies et stockées directement par Stripe ou Paypal qui nous informe du succès ou non des paiements.

Les Tiers et organismes légaux

Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Autres Tiers hors de l'Espace Economique Européen

• Nous ne transmettons pas de données à d’autres tiers que ceux cités précédemment.

  Lorsque nous transférons des informations personnelles à des pays ne faisant pas partie de l'Espace économique européen (cas cités précédemment pour les vendeurs hors Europe ou les organismes de paiements), nous nous assurons que ces informations sont transférées en conformité avec la présente Notice et en application des lois applicables à la protection des données personnelles. Nous nous appuyons sur les décisions de la Commission européenne en matière d'adéquation ou utilisons des contrats assortis de garanties standard publiés par la Commission européenne.

Administrateurs et modérateurs

La plateforme DoliStore est administré et modéré par les membres du Conseil d’Administration de l’association Dolibarr. Chaque membre du conseil d’administration a les droits d’accès et de modification des informations sur le profil des vendeurs, des acheteurs et sur la liste des ventes/achats.

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles.

Hébergement

Le service est hébergé sous l'offre Public Cloud d'OVH SAS. RCS Lille: 537 407 926, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Chiffrement des communications

Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que le HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymisation lorsque cela est approprié.

Supervision

Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Sauvegardes

Des sauvegardes régulières sont automatisées et stockées chez notre hébergeur OVH sous forme de snapshot, mais aussi Google Drive sous forme de fichiers.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Mot de passe

Votre mot de passe est conservé de manière chiffré via un chiffrement non réversible (hash). Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour permettre la fonctionnalité de session utilisateur et obtenir des statistiques anonymes de navigations sur le site.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur (en mémoire ou sur le disque). Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Nous ne pouvons accéder qu’aux cookies créés par notre site. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

Nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes:

• Cookies nécessaires: ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion et la persistance de votre sessions. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.

• Cookies de fonctionnalité – ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de commentaire. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.

• Cookies analytiques: ces cookies sont utilisés pour suivre de manière anonyme l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité, telle que optout.aboutads.info ou youronlinechoices.com. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.

Information de contact - DPO

Le responsable du traitement des données personnelles (DPO) est le Président de l'association Dolibarr. Son nom est indiqué sur cette page : 

https://wiki.dolibarr.org/index.php/Office_and_Board_Members

Toute demande concernant vos données personnelles peut être faite par mail à [email protected]

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.
Dernière modification effectuée le 14/05/2024