Mentions TVA Europe

Dolibarr n'imprime une mention de TVA automatique que pour une société française. Une société allemande, autrichienne, belge ou luxembourgeoise doit écrire la mention à la main, facture par facture.

Mentions TVA Europe détecte seul la situation de chaque facture et imprime la mention légale de votre pays, dans la langue de la facture :

• franchise de TVA (petite entreprise) ;
• livraison de biens à un professionnel de l'Union (exonérée) ;
• services à un professionnel de l'Union (autoliquidation) ;
• exportation de biens hors Union ;
• services à un client hors Union ;
• autoliquidation dans le pays (bâtiment…), au choix sur la facture.

Pays couverts : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche. Langues : français, allemand, anglais, et néerlandais pour la Belgique. Chaque texte cite sa base légale ; les sources officielles sont fournies avec le module.

Sur la fiche facture, une ligne montre à l'avance la mention qui sera imprimée, ou vous alerte si un client de l'Union n'a pas de numéro de TVA. Vous pouvez forcer une autre mention sur chaque facture.

Société française en franchise : de la version 21 à la 24, Dolibarr imprime « article L. 223-3 du CIBS », un article qui n'est pas en vigueur (report au 1er janvier 2027). Une option corrige ce texte en « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Rien n'est écrit en base : la mention est ajoutée au moment de produire le PDF. Fonctionne avec les modèles de facture du cœur (sponge, crabe, octopus) ; une variable permet de placer la mention dans le pied de page ou dans un modèle ODT.

Compatible Dolibarr 19 à 24. Écrit par Dolix (dolix.fr). Les textes reprennent les sources officielles ; ils ne remplacent pas le conseil de votre expert-comptable.

Testé sur Dolibarr 19.0.4, 20.0.4, 21.0.4, 22.0.5, 23.0.4, 24.0.1 et 24.0.2, sous PHP 8.2 ; syntaxe vérifiée sous PHP 7.4, 8.3 et 8.4.

Limites et exclusions

• Sociétés établies en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Autriche uniquement. Pour une société d'un autre pays, le module n'imprime rien et le signale sur la fiche facture.
• Factures clients et avoirs seulement : rien sur les devis, les commandes ni les factures fournisseurs.
• Le module ne calcule ni ne modifie aucun taux ni montant de TVA. C'est vous qui mettez la ligne à 0 % ; le module imprime la mention qui va avec.
• Le numéro de TVA du client est seulement vérifié comme renseigné, pas validé auprès de la Commission européenne (VIES). Client de l'Union sans numéro : aucune mention, et une alerte.
• Vente à 0 % à un client du même pays : aucune mention automatique ; l'autoliquidation intérieure se choisit à la main sur la facture. Non traités : ventes à distance aux particuliers (guichet unique OSS), régime de la marge.

Support inclus / non inclus

Inclus

• Réponse par e-mail à support@dolix.fr, en français, anglais ou allemand, sous deux jours ouvrés.
• Aide en cas d'erreur à l'installation ou à l'activation, de fonctionnement différent de cette fiche, et questions d'usage.
• Correction des anomalies reproduites sur une version de Dolibarr couverte par cette fiche, livrée dans une nouvelle version du module.

Non inclus

• Installation ou paramétrage faits à votre place, formation, développements sur mesure.
• Problèmes de Dolibarr lui-même ou d'autres modules : un avis et une piste si possible, sans engagement de résultat.
• Astreinte : pas de permanence le soir ni le week-end.
• Commande, facture et remboursement : traités par le DoliStore.

Démo en ligne

Essayez le module sans rien installer : demo.dolix.fr/. Identifiant demo, mot de passe demo. Données fictives, remises à zéro chaque nuit. Le bouton du module est dans l'encadré « Modules Dolix à essayer » de l'accueil.

Documentation (installation, réglages, questions fréquentes, journal des versions) : dolix.fr/modules/mentions-tva-europe