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Droit du timbre avancé
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Calcul automatique du timbre sur le montant TTC via le dictionnaire Dolibarr. Deux modes : Standard pour toute société, ou Spécifique Algérie (Loi de Finances 2025). Gère les seuils, montant minimum, taux par tranche, arrondi à l'unité supérieure et détection automatique du taux. Conforme aux exigences fiscales pour une gestion automatisée et sans erreur.
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Plus d'infos...
FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES
Deux modes de calcul Le module propose deux modes distincts pour s'adapter à tous les besoins :
Mode 1 : Pour société appliquant le doit de timbre sur le montant TTC plus option seuil maximum à exclure du calcul
- Vous configurez vos propres taux dans le dictionnaire Dolibarr.
- Sur chaque facture, vous sélectionnez le taux à appliquer.
- Le module calcule : Timbre = Montant TTC × Taux sélectionné.
- Types de taux supportés : Pourcentage et montant fixe.
- Gestion du seuil : Configurez un montant TTC maximum (ex: 100 000) Au-delà de ce seuil, le timbre n'est pas appliqué.
- Message d'avertissement automatique pour le seuil dépassé.
Mode 2 : Pour les sociétés algériennes soumises au barème fiscal officiel.
- Le module applique automatiquement le barème réglementaire algérien.
- Le taux est déterminé par la tranche de montant TTC.
- Calcul conforme à la législation fiscale Algérie.
- Vérification automatique du dictionnaire.
- Le module vérifie la présence des 3 taux réglementaires (1%, 1.5%, 2%) dans le dictionnaire Dolibarr.
- Le module vous propose une création automatique en 1 clic des 3 taux réglementaire.
- Le module bloque le calcul si un taux manque (protection contre les erreurs).
| Montant TTC | Taux | Règle spéciale |
| ≤ 300 DZD | Exonéré | Pas de timbre |
| 301 à 30 000 DZD | 1 % | Minimum 5 DZD |
| 30 001 à 100 000 DZD | 1.5 % | |
| > 100 000 DZD | 2 % |
Plus de détails dans la documentation https://bit.ly/4axXPyj
If you think this module is a fork of another one (published after the first one) or violates some terms or conditions of use (for users or vendors), you can make a report at dolistore@dolibarr.org