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Non-deductible VAT

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Nouveau

Dans certains pays (Belgique, France, etc.) et pour certaines dépenses (véhicules de société, restaurant, etc.), la TVA payée aux fournisseurs ne peut pas être récupérée en totalité. Une partie seulement est déductible; le solde doit être intégré dans le coût de la dépense. Ce module automatise la gestion de la **TVA non déductible** sur les factures fournisseurs dans Dolibarr.

GRATUIT

  • Auteur Weer Wolf
  • Version du module 1.0
  • Date de sortie 20/02/2026
  • Accès aux mises à jour et aux téléchargements 2 ans
  • Compatibilité Dolibarr V23   -   PHP>= 7.3
  • Dernière mise à jour 24/02/2026 12:09

Plus d'infos...

Fonctionnalités

Sur les fiches produits et services

- Ajout d'un champ **pourcentage de TVA non déductible** (`pct_tva_non_deductible`) sur chaque fiche produit/service.

- Ce pourcentage indique quelle fraction de la TVA facturée pour ce produit ne peut pas être récupérée auprès de l'administration fiscale.

Sur les lignes de facture fournisseur

Lors de l'ajout ou de la modification d'une ligne sur une facture fournisseur :

- Le pourcentage de TVA non déductible est automatiquement repris depuis la fiche produit s'il n'est pas déjà renseigné.

- Les montants calculés suivants sont stockés sur chaque ligne :

  - **Montant TVA non déductible** (`montant_tva_non_deductible`) : la part de TVA qui ne peut pas être déduite.

  - **Montant TVA déductible** (`montant_tva_deductible`) : la part de TVA récupérable.

- Correction comptable : le montant de TVA non déductible est transféré dans le coût hors taxes (`total_ht`), afin que la base imposable et la TVA récupérable soient correctement reflétées dans la comptabilité Dolibarr.

Sur l'en-tête de la facture fournisseur

Deux champs récapitulatifs sont calculés et affichés automatiquement sur la facture :

- **Total TVA brut (déductible + non déductible)** (`total_tva_brut`) : montant total de TVA sur l'ensemble des lignes, avant ventilation.

- **Total TVA non déductible** (`total_tva_non_deductible`) : montant total de TVA ne pouvant pas être récupéré.

Aide à la saisie en temps réel

Lors de la sélection d'un produit dans le formulaire de saisie d'une ligne de facture, le pourcentage de TVA non déductible est récupéré en temps réel (via AJAX) depuis la fiche produit et pré-rempli dans le formulaire, réduisant ainsi les saisies manuelles.

Cas d'utilisation typiques

- **Véhicules de société** (Belgique : règle des 50 % de TVA non déductible pour les véhicules à usage mixte)

- **Frais de restaurant et de réception** (déductibilité partielle de la TVA)

- Toute catégorie de dépenses soumise à une règle de non-déductibilité totale ou partielle de la TVA




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