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Transformez Dolibarr en plateforme complète de gestion d'étude notariale : tableau de bord, dossiers avec suivi Kanban, parties, actes, signatures, biens immobiliers, ventes et acquisitions, hypothèques, successions et héritiers, donations, sociétés, procurations, formalités, échéances, rendez-vous et agenda, honoraires, débours, GED, archives, automatisations et dix-huit rapports.
Transformez Dolibarr en plateforme complète de bibliothèque : tableau de bord, catalogue public, notices, exemplaires, auteurs, éditeurs, collections, rayonnages et classifications, adhérents et cartes, banque de prêt, prêts et tableau des prêts, planning des retours, réservations, pénalités, acquisitions, fournisseurs, animations, personnel, inventaires, alertes et seize rapports.
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Le module Contrat Abonnement permet la facturation en masse des contrats ainsi que l'envoi par email en automatique des factures.
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MBI Contrats d'abonnement transforme vos contrats Dolibarr en véritables abonnements récurrents : le module génère les échéances à facturer et les convertit en factures, à l'unité ou en masse. Il ajoute un onglet « Abonnements » sur les contrats clients et les commandes fournisseurs, calcule automatiquement les périodes et leurs montants selon la périodicité choisie, puis pilote la facturation périodique de bout en bout : validation, document PDF, encaissement, envoi par e-mail et prélèvement. Il s'adresse aux entreprises qui facturent régulièrement des prestations, licences, maintenances ou cotisations.
Installation manuelle : copier le dossier du module sous le nom contratabonnement dans le répertoire htdocs/custom/ de votre installation, puis reprendre à l'étape 5.
Pour toute demande d'assistance, contactez MB Informatique à l'adresse : <info@mb-informatique.fr>
Afin de faciliter le diagnostic, indiquez :
Une démonstration en ligne est accessible à l'adresse https://demo.mbicloud.fr.
La présente page constitue la documentation principale du module.
Article 1 — Éditeur. Le module MBI Contrats d'abonnement est édité par MB Informatique, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 834 342 362 (SIRET 834 342 362 00029, TVA intracommunautaire FR07834342362), dont le siège social est situé 120 rue de l'Île Napoléon, 68170 Rixheim, France. Téléphone : 03 67 262 242 — Email : info@mb-informatique.fr — Site : https://www.mb-informatique.fr.
Article 2 — Objet et acceptation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du module MBI Contrats d'abonnement (« le Module ») pour Dolibarr ERP/CRM ainsi que les services associés fournis par MB Informatique SARL (support, mises à jour, activation). L'installation, l'activation ou l'utilisation du Module vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles s'appliquent en complément des conditions de vente de la plateforme par laquelle le Module a été acquis (ex. DoliStore), qui régissent l'acte d'achat.
Article 3 — Licence du code. Le code source du Module est distribué sous licence GNU General Public License version 3 ou ultérieure (GPL v3+), dont le texte complet figure dans le fichier COPYING livré avec le Module. Les présentes CGU ne restreignent pas les droits conférés à l'Utilisateur par cette licence ; elles régissent les services fournis par MB Informatique SARL et les conditions d'utilisation du Module.
Article 4 — Prérequis et compatibilité. Le Module requiert au minimum Dolibarr 19.0 et PHP 8.0. Il a été testé avec Dolibarr 23.0.2 et PHP 8.2. Aucune version maximale de Dolibarr ou de PHP n'est déclarée ; cela ne constitue pas une garantie automatique de compatibilité avec toutes les versions ultérieures. Son fonctionnement n'est pas garanti avec une version antérieure aux prérequis indiqués, en cas de modification du cœur de Dolibarr, ni en présence de modules tiers entrant en conflit. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la compatibilité de son environnement avant installation.
Article 5 — Obligations de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à : (a) réaliser une sauvegarde complète des fichiers et de la base de données avant toute installation ou mise à jour ; (b) tester le Module sur un environnement de test avant mise en production lorsque cela est possible ; (c) utiliser le Module conformément à sa documentation et à la réglementation en vigueur ; (d) maintenir son instance Dolibarr dans des conditions normales de sécurité et de mise à jour.
Article 6 — Support et mises à jour. Le support est fourni par email à info@mb-informatique.fr, dans les conditions et pour la durée éventuellement précisées lors de l'achat. Sont exclus du support les dysfonctionnements dus à une modification du Module ou du cœur de Dolibarr par l'Utilisateur ou un tiers, à un environnement non conforme aux prérequis, ou à un conflit avec un module tiers. Certaines mises à jour peuvent nécessiter une version de Dolibarr plus récente.
Article 7 — Garanties. Le Module est fourni « en l'état », conformément aux articles 15 et 16 de la licence GPL et dans les limites autorisées par la loi. MB Informatique SARL ne garantit pas que le Module soit exempt d'anomalies, fonctionne sans interruption ou réponde à un besoin particulier de l'Utilisateur. Les garanties légales impératives applicables ne sont pas affectées par le présent article.
Article 8 — Responsabilité. Dans les limites permises par la loi, MB Informatique SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires ou l'atteinte à l'image, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Module, de l'absence de sauvegarde préalable, d'une modification du Module par l'Utilisateur ou un tiers, ou d'un cas de force majeure. Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilité totale de MB Informatique SARL, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé pour le Module au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue, notamment en cas de dol ou de faute lourde.
Article 9 — Données personnelles. Le Module fonctionne au sein de l'instance Dolibarr de l'Utilisateur : les données fonctionnelles qu'il traite restent stockées sur les systèmes de l'Utilisateur, qui en demeure responsable de traitement au sens du RGPD. Pour permettre la vérification de la disponibilité d'une version ou l'accès au service d'activation, le Module peut déclarer au cœur de Dolibarr des adresses de service exploitées par MB Informatique SARL. Lorsque l'Utilisateur déclenche l'une de ces fonctions, Dolibarr peut contacter le service concerné et lui transmettre l'identifiant technique du Module. Le Module ne contient aucune clé de licence et ne transmet lui-même ni le contenu de la base de données Dolibarr, ni le domaine de l'instance. Comme pour toute connexion à un service Internet, l'adresse IP publique utilisée pour établir la connexion peut apparaître dans les journaux techniques du serveur destinataire, pour des besoins de sécurité et de fonctionnement. L'Utilisateur peut exercer ses droits relatifs aux données personnelles en écrivant à info@mb-informatique.fr.
Article 10 — Propriété intellectuelle et marques. « Dolibarr » est une marque appartenant à ses titulaires respectifs. Le Module est un développement indépendant de MB Informatique SARL, non affilié à l'association Dolibarr ni approuvé par elle. Les mentions de copyright figurant dans les fichiers du Module ne doivent pas être supprimées, conformément à la licence GPL.
Article 11 — Durée et évolution. Les présentes CGU s'appliquent à compter de la première utilisation du Module et pendant toute la durée de son utilisation. MB Informatique SARL peut faire évoluer les CGU pour les versions futures du Module ; la version applicable est celle livrée avec la version du Module utilisée. La cessation des services n'affecte pas les droits conférés par la licence GPL.
Article 12 — Droit applicable et litiges. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à MB Informatique SARL afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un Utilisateur professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Mulhouse, même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. Les Utilisateurs consommateurs conservent le bénéfice des règles impératives de compétence et peuvent recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les informations à jour relatives à la médiation de la consommation applicable aux services de MB Informatique SARL figurent dans ses Conditions Générales de Vente, accessibles à l'adresse https://www.mb-informatique.fr/cgv.html.
Article 13 — Divers. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine validité. Les CGU sont rédigées en français ; en cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.
MBI Contrats d'abonnement est un module custom Dolibarr développé par MB Informatique.
Destiné aux entreprises dont le chiffre d'affaires repose sur des prestations récurrentes, il supprime le travail de relevé et de saisie lié à la facturation périodique et sécurise chaque étape, de la création des échéances au rapprochement bancaire.
Le module a été développé à l'origine par Maxime MANGIN. MB Informatique en assure depuis la reprise, la maintenance et les évolutions, dans le respect de la licence GPL du travail d'origine.
Éditeur : MB Informatique Contact : <info@mb-informatique.fr> Site web : https://www.mb-informatique.fr
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